Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance automobile sans égard à la responsabilité
Assurance de la responsabilité à l'égard des passagers
Assurance responsabilité à l'égard des passagers
Assurance sans égard à la faute
Assurance sans égard à la responsabilité
Indemnisation sans égard à la faute
Indemnisation sans égard à la responsabilité
Indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité
No-fault
Responsabilité du transporteur à l'égard des passagers
Sans égard à la responsabilité

Traduction de «Assurance responsabilité à l'égard des passagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance de la responsabilité à l'égard des passagers [ assurance responsabilité à l'égard des passagers ]

passenger liability insurance


assurance automobile sans égard à la responsabilité [ responsabilité délictuelle de l'assurance automobile sans égard à la faute ]

torts and no-fault automobile insurance


indemnisation sans égard à la faute [ indemnisation sans égard à la responsabilité | sans égard à la responsabilité ]

no-fault compensation [ no fault | no-fault ]


responsabilité du transporteur à l'égard des passagers

carrier's liability for passengers


assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault

no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance


indemnités d'assurance sans égard à la responsabilité

no-fault benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurance à l’égard des passagers, des bagages et du fret

Insurance in respect of liability for passengers, baggage and cargo


En ce qui concerne la responsabilité à l’égard des passagers, la couverture minimale de l’assurance est de 250 000 DTS* par passager.

For liability in respect of passengers, the minimum insurance cover is 250,000 SDRs* per passenger.


Cela garantira que tous les armateurs souscriront des assurances-responsabilité suffisantes pour leurs passagers aux termes de la partie 4 et produiront des attestations d'assurance.

This would ensure that all shipowners obtain and provide evidence of adequate insurance against their liability to passengers under part 4.


Nous devons nous assurer que ces navires auront une assurance-responsabilité suffisante, car les passagers sont plus importants que la cargaison.

There needs to be assurance that these boats are carrying enough liability insurance because passengers are more important than cargo.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le régime de responsabilité à l'égard des passagers, de leurs bagages et de leurs véhicules ainsi que les règles en matière d'assurance ou autre garantie financière sont régis par le présent règlement, par les articles 1er et 1 bis, l'article 2, paragraphe 2, les articles 3 à 16 et les articles 18, 20 et 21 de la convention d'Athènes, dont le texte figure à l'annexe I, et par les dispositions des lignes directrices de l'OMI, dont le texte figure à l'annexe II.

1. The liability regime in respect of passengers, their luggage and their vehicles and the rules on insurance or other financial security shall be governed by this Regulation, by Articles 1 and 1bis, Article 2(2), Articles 3 to16 and Articles 18, 20 and 21 of the Athens Convention set out in Annex I and by the provisions of the IMO Guidelines set out in Annex II.


1. Le présent règlement établit un régime communautaire de responsabilité et d'assurance applicable au transport de passagers par mer tel que prévu dans les dispositions pertinentes:

1. This Regulation lays down the Community regime relating to liability and insurance for the carriage of passengers by sea as set out in the relevant provisions of:


En ce qui concerne le règlement (CE) no 785/2004, il convient d'habiliter la Commission à adapter les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des passagers, des bagages et du fret et les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers.

As regards Regulation (EC) No 785/2004, the Commission should be empowered to adapt amounts in respect of liability for passengers, baggage and cargo, and amounts in respect of liability for third parties.


Pour pouvoir établir un régime uniforme de responsabilité à l'égard des passagers qui soit pleinement applicable dans l'UE, le protocole d'Athènes devra lui aussi être transposé en droit communautaire par un règlement.

To achieve a uniform passenger liability regime and make it fully enforceable in the EU, the Athens Protocol will also need to be transposed into EU law by regulation.


La Commission propose d'approuver les règles de l'OMI en matière de responsabilité à l'égard des passagers

Commission proposes to accept IMO's passenger liability rules


La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition de décision du Conseil en vertu de laquelle tous les États membres de l'UE deviendront parties au nouveau régime de responsabilité des transporteurs à l'égard des passagers transportés par mer élaboré par l'Organisation maritime internationale (OMI).

The European Commission today presented a proposal for a Council Decision which will make all EU Member States parties to the new International Maritime Organisation (IMO) liability rules for carriers of passengers by sea.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Assurance responsabilité à l'égard des passagers ->

Date index: 2021-06-05
w