Traduction de «Assurance-vie liée à un fonds d'investissement » (Français → Anglais) :

Les établissements de crédit au sens de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE, les entreprises d’assurance non-vie régies par la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , les entreprises d’assurance vie au sens de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil ...[+++]du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie , les entreprises de réassurance au sens de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , les OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , les institutions de retraite professionnelle au sens de la directive 2003/41/CE et les fonds d’investissement alternatifs tels que définis dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et de Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ne peuvent utiliser à des fins réglementaires que des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit établies dans l’Union et enregistrées conformément au présent règlement.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassu ...[+++]rance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassu ...[+++]rance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

- les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurance vie liée de l'entreprise d'assurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée

5.104. Définition: La sous-catégorie «Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension» (F.61) couvre toutes les opérations relatives aux droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61), c'est-à-dire les provisions constituées par les sociétés et quasi-sociétés concernées dans le but de couvrir le règlement des sinistres et l'exécution des prestations prévues lorsque certaines conditions sont remplies.

6.57. Les variations des droits des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) qui interviennent entre le début et la fin de la période comptable et qui sont le résultat de gains ou de pertes nominaux de détention sur les provisions investies par les sociétés d'assurance et les fonds de pension doivent être enregistrées dans le compte de réévaluation, de même que les variations des provisions pour primes non acquises et des pr ...[+++]ovisions pour sinistres (AF.62) qui découlent de gains ou de pertes de détention.