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Assurance de rente
Assurer une rente à quelqu'un
Constituer une rente à quelqu'un
Rente

Traduction de «Assurer une rente à quelqu'un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer une rente à quelqu'un

to settle an annuity upon someone


constituer une rente à quelqu'un

settle an annuity on someone




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres indiquent des liens permettant de consulter différents documents juridiques; d’autres donnent une description générale de leurs stratégies d’assurance de la qualité; quelques-uns proposent des informations détaillées (notamment des liens vers des systèmes d’évaluation des hôpitaux où figurent des paramètres types en matière de sécurité, par exemple le taux de mortalité, le nombre de cas traités présentant des complications); d’autres orientent les citoyens vers des sources spécifiques: des sites internet ou u ...[+++]

Some Member States provide links to different legal documents; others give a general description of quality assurance strategies; a few provide detailed information (including links to hospital evaluation systems featuring typical safety parameters, e.g. mortality rate, number of cases treated with complications); others direct citizens to specific sources — websites or a named person.


Tous les États membres ont utilisé cette dérogation eu égard à un ou plusieurs types d'assurances (en particulier les assurances vie/rentes viagères).

All Member States have made use of that derogation in respect of one or more types of insurance (in particular in life insurance/annuities).


1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:


On ne peut donc pas assurer une rente aux compagnies existantes.

We cannot therefore guarantee an income to the existing companies.


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Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

Pensioners fulfil the condition of comprehensive sickness insurance cover if they are entitled to health treatment on behalf of the Member State which pays their pension[30].


Si ce pas est franchi, trois cantons séparés seront constitués et nous pourrons être assurés que ce «petit quelque chose» aboutira à un État raté.

If this step is taken, three separate cantons will be established, and we can be certain that this ‘something’ would lead to a failed state.


Si ce pas est franchi, trois cantons séparés seront constitués et nous pourrons être assurés que ce «petit quelque chose» aboutira à un État raté.

If this step is taken, three separate cantons will be established, and we can be certain that this ‘something’ would lead to a failed state.


Nous savons tous que 250 euros, ce n’est certes pas une somme énorme pour nous, mais pour ces personnes peut-être habituées à vivre avec un euro par mois, 250 euros multipliés par le nombre de députés européens pourraient assurer leur survie pour quelque temps.

We all know that EUR 250 is certainly not an enormous sum for us, but for those people, who are perhaps used to living on just one euro a month, EUR 250 multiplied by the number of Members may ensure their survival for some time.


Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity


Le même principe s'applique aux cotisations d'assurance maladie des titulaires de pension ou de rente: seul l'État membre responsable du paiement des frais de soins de santé des titulaires de pension ou de rente peut prélever les cotisations correspondantes [97].

The same principle applies for health insurance contributions of pensioners: only the Member State which is responsible for paying for the costs of pensioners' health care may levy the corresponding contributions [97].




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Assurer une rente à quelqu'un ->

Date index: 2021-08-01
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