Traduction de «Atteinte à l'intégrité physique ou mentale » (Français → Anglais) :

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe I, Irwin Cotler propose, Que le projet de loi C-19 soit modifié par substitution, dans la version française, à l'annexe, pages 39 à 45, de ce qui suit : ANNEXE (paragraphe 2(1)) DISPOSITIONS DU STATUT DE ROME ARTICLE 6 Crime de génocide Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte grave à l'intégrité ...[+++] physique ou mentale de membres du groupe; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On Schedule I, Irwin Cotler moved, That Bill C-19 be amended by replacing the French version of the schedule on pages 39 to 45 with the following: ANNEXE (paragraphe 2(1)) DISPOSITIONS DU STATUT DE ROME ARTICLE 6 Crime de génocide Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe; b) atteinte grave à l'intégrité physique ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

1. On entend par «victimes» des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

1. “Victims” means persons who, individually or collectively, have suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering, economic loss or substantial impairment of their fundamental rights, through acts or omissions that are in violation of criminal laws operative within Member States, including those laws proscribing criminal abuse of power.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Le 6 février marque la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines. Cette journée de sensibilisation mondiale est l’occasion de réaffirmer notre ferme volonté d’éradiquer cette pratique extrêmement pernicieuse qui porte atteinte au droit des filles et des femmes à l’intégrité physique et mentale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

6 February marks the International Day of Zero Tolerance to Female Genital Mutilation – a day when we raise global awareness about this issue and reaffirm our strong commitment to eradicating this extremely harmful practice that violates the rights of girls and women to physical and mental integrity.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-02-05]

(i) toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par une infraction pénale;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

(i) a natural person who has suffered harm, including physical or mental injury, emotional suffering or economic loss, directly caused by a criminal offence;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Cette violence peut être de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique et peut causer une atteinte à l'intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

Such violence may cover physical, sexual, psychological or economic violence and may result in physical or mental injury, emotional suffering or economic loss.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-09-10]

B. considérant qu'en vertu de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, sont considérés comme des crimes les actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux: meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-22]

B. whereas the UN Convention for the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide criminalises a number of acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group: killing members of the group; causing serious bodily or mental harm to members of the group; deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-22]

B. considérant qu'en vertu de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, sont considérés comme des crimes les actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux: meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

B. whereas the UN Convention for the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide criminalises a number of acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group: killing members of the group; causing serious bodily or mental harm to members of the group; deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-21]

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-28]

(b) Causing serious bodily or mental harm to members of the group;

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-04-28]

H. considérant que, selon l'article II de la Convention sur le génocide, le génocide est défini comme un des actes ci-après commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux: le meurtre de membres du groupe; des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions de vie devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle; l'a ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

H. whereas, under Article II of the Genocide Convention, genocide is defined as any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group: killing members of the group; causing serious bodily or mental harm to members of the group; deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-15]

[.] le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel: meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; [.] transfert forcé d'enfants du groupe à ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-18]

—genocide means any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such: killing members of the group; causing serious bodily or mental harm to members of the group; deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; .forcibly transferring children of the group to another g ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-18]

D'autres ont cherché : atteinte directe à l'intégrité physique atteinte à l'intégrité physique intégrité physique et mentale violation de l'intégrité des ordinateurs Atteinte à l'intégrité physique ou mentale

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Atteinte à l'intégrité physique ou mentale ->

Date index: 2023-02-05