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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Attestation concernant l'achèvement des investissements
Attestation d'achèvement
Attestation d’achèvement
Certificat d'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
état de l'attestation

Traduction de «Attestation d'achèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


attestation concernant l'achèvement des investissements

certificate covering completion of the investments


méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'obligation d'avoir des autorités de gestion et de paiement séparées, la certification des déclarations intermédiaires de dépenses et l'attestation d'audit indépendant lors de l'achèvement des programmes doivent être exécutées dans des systèmes administratifs nationaux extrêmement différents.

The requirements of separate managing and paying authorities, the certification of interim declarations of expenditure, and the independent audit certificate at the winding-up of programmes have to be implemented in highly different national administrative systems.


L'exécution du programme est à présent beaucoup plus rapide après la mise en place du cadre, comme en atteste l'achèvement récent des travaux de construction réalisés à deux postes frontières.

The programme now runs much faster, following the establishment of the framework, as evidenced by the recent completion of construction works at two crossings.


3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté ...[+++]

3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Diversity, the Ramsar Convention and Congolese law, recalls that, while TOTAL agreed never to explore within the boundaries of the VNP (even if the Congolese Government decides to change the boundaries), SOCO International has carried out oil exploration in the VNP and concluded a seismic survey in July 2014, the resu ...[+++]


25. applaudit à l'attitude résolue de la Commission concernant la transposition de la directive sur les services dans tous ses éléments; attire l'attention sur les résultats de la procédure d'évaluation mutuelle qui attestent un engagement clair des États membres en faveur de la dérèglementation; insiste sur l'importance d'un engagement clair des États membres en faveur de la procédure d'évaluation mutuelle (introduite par la directive sur les services), d'une façon générale, afin d'éliminer les entraves à l'achèvement du marché unique; ...[+++]

25. Applauds the Commission's energetic attitude to fully transposing the Services Directive; highlights the results of the mutual evaluation report which shows the clear commitment of Member States to a deregulatory approach; stresses the importance of a clear commitment from Member States for the mutual evaluation procedure (introduced in the Services Directive) in general to remove barriers to the completion of the Single Market;


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L'autorisation délivrée par une autorité compétente et l'attestation de l'achèvement avec fruit des formations adéquates devraient être mutuellement reconnues par tous les États membres.

Authorisation by a competent authority and proof of the successful completion of relevant training courses should be mutually recognised by all Member States.


2. attire l'attention, bien que la Cour des comptes atteste que la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ait respecté tous les points essentiels des dispositions pertinentes au cours de l'exercice qui s'est achevé le 31 décembre 2006 en matière de fiabilité, sur certains manquements, notamment concernant la règle d'annualité du budget, l'adjudication de deux contrats et l'inscription au budget de 2006 de montants à octroyer intégralement en 2007, ainsi que le non-respect des critères de sélection des fonctionnaires, suscitant ainsi un doute quant à la transparence et à la non-discrimination au cours ...[+++]

2. Draws attention to the fact that, although the Court of Auditors confirms that in the financial year ended 31 December 2006 the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions complied in all essential respects with the provisions relating to reliability, there were a number of failings, not least as regards the budget annuality rule, the award of two contracts, the fact that amounts to be disbursed in full in 2007 were budgeted for in 2006, and the failure to observe the selection criteria applying to officials, thus raising t ...[+++]


6.1. Sans préjudice du point 1.2, une attestation d'inspection comprenant au moins les éléments indiqués à l'appendice no 2 doit être remplie, et une copie doit être remise au commandant de bord de l'aéronef ou, en son absence, à un membre de l'équipage ou au plus haut représentant de l'exploitant présent à bord ou à proximité de l'aéronef lors de l'achèvement de l'inspection SAFA.

6.1. Without prejudice to paragraph 1.2, a proof of inspection containing at least the elements set out in Appendix 2 must be completed and a copy handed over to the aircraft pilot in command, or in his/her absence, to a member of the flight crew or to the most senior representative of the operator present in or near the aircraft upon completion of the SAFA inspection.


50. note avec satisfaction que le bâtiment Belliard a été achevé le 15 juin 2004 et apprécie le fait que le Comité des régions et le Comité économique et social, conjointement, l'ont informé régulièrement de l'avancement des travaux de construction; demande que les deux Comités demandent à la société de consultance Sicabel, qui a suivi les travaux de construction depuis le début de la rénovation, un rapport attestant que le projet a été réalisé conformément au contrat et à ses annexes; demande que ce rapport lui soit soumis avant le ...[+++]

50. Notes with satisfaction that the completion of the Belliard building took place on 15 June 2004 and appreciates the fact that the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee have jointly informed Parliament on a regular basis of the progress of the construction work; requests that the two Committees ask for a report from the Sicabel consultancy company, which monitored the construction work from the commencement of the refurbishing project, to acknowledge that the project was carried out in conformity with the contract and its annexes; requests that the report be submitted to Parliament before 1 March 20 ...[+++]


L'exécution du programme est à présent beaucoup plus rapide après la mise en place du cadre, comme en atteste l'achèvement récent des travaux de construction réalisés à deux postes frontières.

The programme now runs much faster, following the establishment of the framework, as evidenced by the recent completion of construction works at two crossings.


8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéress ...[+++]

8) in Article 9, the following paragraph shall be added: "2a Member States shall recognise evidence of formal qualifications in specialised medicine awarded in Spain to doctors who completed specialised training before 1 January 1995 which did not comply with the formal training requirements laid down in Articles 24 to 27, if the evidence is accompanied by a certificate awarded by the competent Spanish authorities attesting to the fact that the person concerned has passed the test of specific professional competence organised in the context of the special regularisation measures contained in Royal Decree 1497/99 with the aim of verifying ...[+++]


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