Traduction de «Attestation d'authenticité » (Français → Anglais) :

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous fo ...[+++]rme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous fo ...[+++]rme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.

Il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également utilisés pour attester l'authenticité des produits transportés.

3. Pour l'examen des attestations en cas de doute, les Etats membres sont encouragés à se prêter une entraide administrative, dans le respect de leur droit interne et de leurs pratiques nationales, lors de l'examen de l'authenticité des attestations relatives aux éléments entrant en ligne de compte dans le cadre du présent code de conduite

Du fait qu'il contredit le serment d'allégeance et qu'il atteste de l'authenticité et de la légitimité du chef de la loyale opposition de Sa Majesté, le communiqué viole l'intégrité de la Chambre.

Le paragraphe 24(6) fait en sorte que la signature du technicien qui atteste le relevé de l’ivressomètre soit une preuve suffisante des faits allégués dans le relevé et qu’il ne soit pas nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire.