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Attestation CE de type
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen CEE de modèle
Attestation d'examen CEE de type
Attestation d'examen UE de type
Certificat d'examen «CE» de type

Traduction de «Attestation d'examen UE de type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


attestation d'examen CEE de type

EEC type-examination certificate


attestation d'examen CEE de modèle

EEC type-examination certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Le cas échéant, l'organisme notifié (nom, numéro) . a effectué l'examen UE de type (module B) et a établi l'attestation d'examen UE de type (référence de l'attestation).

7. Where applicable, the notified body (name, number). performed the EU type-examination (Module B) and issued the EU type-examination certificate (reference to that certificate).


Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity.


7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

7. Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity .


Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen UE de type - type de production de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité de l'équipement sous pression aux exigences essentielles de sécurité de la présente directive ou les conditions de validité de l'attestation.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate – production type of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the pressure equipment with the essential safety requirements of this Directive or the conditions for validity of the certificate.


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7. Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs aux conditions visées au point 1 ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.

7. The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of any modification to the approved type that may affect the conformity of the safety component for lifts with the conditions referred to in point 1 or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.


Le fabricant informe l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du récipient aux exigences essentielles de sécurité de la présente directive ou les conditions de validité de cette attestation.

The manufacturer shall inform the notified body that holds the technical documentation relating to the EU-type examination certificate of all modifications to the approved type that may affect the conformity of the vessel with the essential safety requirements of this Directive or the conditions for validity of that certificate.


lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le ma ...[+++]

where the examination concerns the practical part of train driving competences, the examiner shall be licensed as train driver and hold a complementary certificate authorising the use of infrastructure and the driving of rolling stock that is subject to the examination, or a similar type of line/rolling stock; when the examiner does not hold a valid certificate for the infrastructure/rolling stock of the examination, a driver holding the certificate for that infrastructure/rolling stock shall be present to the examination in accordan ...[+++]


À l'issue d'une évaluation positive, l'organisme notifié délivre, dans le cas d'un sous-système, l'attestation «CE» de vérification sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception ou, dans le cas d'un constituant d'interopérabilité, l'attestation de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi sur la base d'un examen de type ou d'un examen ...[+++]

After a positive assessment, the Notified Body shall issue the type or design examination certificate of ‘EC’ verification for the subsystem or the type or design examination certificateof conformity and/or suitability for use for the interoperability constituent.


1. Les détenteurs d'attestations d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type établies avant le 1er avril 2004 pour des dispositifs médicaux visés à l'article 1er, paragraphe 1, doivent demander une attestation complémentaire d'examen CE de la conception ou d'examen CE de type afin de répondre aux spécifications figurant à l'annexe de la présente directive.

1. Holders of EC design-examination certificates or EC type-examination certificates issued before 1 April 2004 for medical devices referred to in Article 1(1) shall apply for a complementary EC design-examination certificate or EC type-examination certificate attesting to compliance with the specifications laid down in the Annex to this Directive.


À l'annexe IV, partie I, sous "Module D", au point 1, première phrase, au point 3.1, second alinéa, troisième tiret, et au point 3.2, premier alinéa, l'expression "attestation d'examen 'CE de type'" est remplacée par l'expression "attestation d'examen CE de type ou attestation d'examen CE de la conception".

In Annex IV Part I, in module D, point 1, first sentence, point 3.1, second subparagraph, third indent and point 3.2, first subparagraph, the words "EC type-examination certificate" are replaced by the words "EC type-examination certificate or EC design-examination certificate".




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Attestation d'examen UE de type ->

Date index: 2022-05-04
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