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AAS
Accord d'association à Schengen
Attribut d'évènement associé à l'application
Attribut d'événement associé à l'application
EIAV
évènement indésirable associé aux vaccins
évènement indésirable associé à la vaccination
événement indésirable associé aux vaccins
événement indésirable associé à la vaccination

Traduction de «Attribut d'événement associé à l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]

application-level event attribute


événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]

vaccine-associated adverse event


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Lignes directrices relatives à l'attribution des pouvoirs d'application de la loi en vertu des textes législatifs fédéraux

Guidelines for the Granting of Enforcement Powers under Federal Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, l’obligation de notification dans le cadre de l’EWRS de tous les événements associés à des maladies transmissibles notifiés à l’OMS en application du RSI a été introduite (décision du 28 avril 2008 modifiant la décision 2000/57/CE).

In particular the obligation to report, through the EWRS, all events due to communicable diseases notified to the WHO under the IHR was introduced (Decision of 28 April 2008 amending Decision 2000/57/EC).


1. Chaque organisation établie dans un État membre élabore une procédure pour l'analyse des événements collectés en application de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 5, paragraphe 1 , en vue d'identifier les dangers pour la sécurité associés aux événements ou aux groupes d'événements identifiés.

1. Each organisation established in a Member State shall develop a process to analyse occurrences collected in accordance with Articles 4(2) and 5(1) in order to identify the safety hazards associated with identified occurrences or groups of occurrences .


4. Chaque État membre élabore une procédure pour l'analyse des informations sur les événements recueillies en application des articles 4 et 5, en vue cerner les risques pour la sécurité associés aux événements répertoriés.

4. Each Member State shall develop a process to analyse the details on occurrences collected in accordance with Articles 4 and 5 in order to identify the safety hazards associated with identified occurrences.


44. || COM/2013/0289 2013/0155/NLE || Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part || Dépassée par les événements, accord d’association signé sur la base de nouvelles décisions du Conseil en 2014.

44. || COM/2013/0289 2013/0155/NLE || Proposal for a COUNCIL DECISION on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Association Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part || Overtaken by events, Association Agreement signed on the basis of new Council Decisions in 2014.


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7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider qu'il soit accordé que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohéren ...[+++]

7. If the conditions set out in points (a) and (b) of paragraph (2) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that priority historical precedence for the allocation of the same series should be awarded to maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in those airports.


7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l' ...[+++]

7. If the conditions set out in paragraph (2)(a) and (b) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that historical precedence for the allocation of the same series should be maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in these airports.


7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission peut toutefois décider qu'il soit accordé aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des ...[+++]

7. If the conditions set out in paragraph (2)(a) and (b) are not met, the Commission may however decide that priority for the allocation of the same series should be awarded to the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in these airports.


En particulier, l’obligation de notification dans le cadre de l’EWRS de tous les événements associés à des maladies transmissibles notifiés à l’OMS en application du RSI a été introduite (décision du 28 avril 2008 modifiant la décision 2000/57/CE).

In particular the obligation to report, through the EWRS, all events due to communicable diseases notified to the WHO under the IHR was introduced (Decision of 28 April 2008 amending Decision 2000/57/EC).


En ce qui concerne l'application d' ECVET aux acquis d'apprentissage obtenus dans un contexte non formel ou informel, ou en dehors du cadre d'un AP, il appartient à l'institution compétente habilitée à délivrer les certifications ou les unités, ou à octroyer les crédits, de mettre en place des procédures et des mécanismes pour l'identification, la validation et la reconnaissance de ces acquis par l'attribution des unités correspondantes et des points ECVET associés.

For applying ECVET to learning outcomes achieved in a non-formal and informal learning context or outside the framework of an MoU, the competent institution which is empowered to award qualifications or units or to give credit should establish procedures and mechanisms for the identification, validation and recognition of these learning outcomes through the award of the corresponding units and the associated ECVET points.


En ce qui concerne l'application d' ECVET aux acquis d'apprentissage obtenus dans un contexte non formel ou informel, ou en dehors du cadre d'un AP, il appartient à l'institution compétente habilitée à délivrer les certifications ou les unités, ou à octroyer les crédits, de mettre en place des procédures et des mécanismes pour l'identification, la validation et la reconnaissance de ces acquis par l'attribution des unités correspondantes et des points ECVET associés.

For applying ECVET to learning outcomes achieved in a non-formal and informal learning context or outside the framework of an MoU, the competent institution which is empowered to award qualifications or units or to give credit should establish procedures and mechanisms for the identification, validation and recognition of these learning outcomes through the award of the corresponding units and the associated ECVET points.




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Attribut d'événement associé à l'application ->

Date index: 2022-10-20
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