l'"attribution d'une bande de fréquences" est l'inscription, dans le tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences spécifique aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types d'activités tributaires de l'utilisation du spectre radioélectrique, selon des conditions spécifiées;
“Allocation of a radio frequeny band” means the entry of a specific radio frequency band in a table of radio frequency allocations for the purpose of its use by one or more types of activities dependent on radio spectrum under specified conditions.