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Adjudicataire
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers
Attributaire
Attributaire d'un marché
Attributaire du marché
Candidat retenu
Concurrent retenu
Entreprise attributaire du marché
Entreprise retenue
Fonctionnement du marché
Fournisseur retenu
Fournisseur sous contrat
Fournisseur sélectionné
Groupement de fournisseurs attributaire du marché
Marché
Situation du marché
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire retenu
Structure du marché
Table attributaire d'entité
Table attributaire d’entités
Titulaire
Titulaire d'un marché
Titulaire du marché
état du marché

Traduction de «Attributaire d'un marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché

successful tenderer | successful bidder


entreprise attributaire du marché

undertaking being awarded a contract


groupement de fournisseurs attributaire du marché

grouping of suppliers winning the contract


attributaire d'un marché | attributaire | titulaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné

successful tenderer


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer


table attributaire d'entité [ table attributaire d’entités ]

feature attribute table


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La pondération relative du critère prix par rapport aux autres critères ne doit pas conduire à neutraliser le critère prix dans le choix de l’attributaire du marché, sans préjudice des barèmes fixés par l’institution pour la rémunération de certains services, tels que ceux prestés par des experts évaluateurs.

The weighting applied to price in relation to the other criteria must not result in the neutralisation of price in the choice of contractor, without prejudice to the scales laid down by the institution for the remuneration of certain services, such as those provided by experts for evaluation purposes.


Dans le cadre d'un marché public, le pouvoir adjudicateur et l'attributaire du marché doivent donc avoir la possibilité d'échanger des factures au coût le plus bas possible et avec le degré de complexité le plus faible possible.

This in turn will enable contracting authorities and contractors in public procurement procedures to exchange invoices at minimal cost and with minimal complexity.


10. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

10. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


15. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

15. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


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1. L'ordonnateur compétent désigne l'attributaire du marché, dans le respect des critères de sélection et d'attribution préalablement définis dans les documents d'appel à concurrence et des règles de passation des marchés.

1. The authorising officer shall decide to whom the contract is to be awarded, in compliance with the selection and award criteria laid down in advance in the documents relating to the call for tenders and the procurement rules.


13. suggère d'examiner comment garantir sur le plan juridique que des entreprises publiques d'États tiers, qui n'ont signé ni l'accord sur les marchés publics (AMP) ni des accords bilatéraux d'ouverture mutuelle des marchés avec l'Union européenne, ne puissent être attributaires de marchés publics pour la réalisation de projets bénéficiant de financements de l'Union, ou comment permettre en pareil cas à l'Union d'exiger le remboursement de ces financements;

13. Recommends looking into regulatory means of ensuring that public procurement contracts for projects funded with EU subsidies may not be awarded to state-owned undertakings from third countries which have signed neither the Government Procurement Agreement (GPA) nor bilateral mutual market-opening agreements, or alternatively that in such cases the EU may demand repayment of the subsidies;


3. prend note des éclaircissements fournis par la Cour de justice, notamment sur le fait que le calendrier, bien que serré, a respecté les délais formellement prescrits par le règlement financier; note que la brièveté du délai résultait de la nécessité d'organiser la passation de marché à une date permettant à l'attributaire du marché d'être opérationnel dès la livraison du nouveau complexe immobilier, ainsi que de la nécessité de prévoir un délai suffisant pour permettre aux soumissionnaires de préparer leur offre;

3. Notes the clarification offered by the ECJ, in particular, that the timetable, although tight, observed the time-limits formally prescribed by the Financial Regulation; notes that the short deadline was caused by the need to award the contract at a date enabling the successful tenderer to be operational when the new building complex was delivered, as well as the necessity to provide for a sufficient time to allow the tenderers to prepare their tender;


9. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

9. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


14. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

14. Where appropriate, the legal form to be taken by the grouping of economic operators to whom the contract is awarded.


1. L'ordonnateur compétent désigne l'attributaire du marché, dans le respect des critères de sélection et d'attribution préalablement définis dans les documents d'appel à concurrence et des règles de passation des marchés.

1. The authorising officer shall decide to whom the contract is to be awarded, in compliance with the selection and award criteria laid down in advance in the documents relating to the call for tenders and the procurement rules.




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Attributaire d'un marché ->

Date index: 2022-11-10
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