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Aucun document à l'appui
Document d'appui
Document d'information
Document de base
Document justificatif
Document à l'appui
Pas de document à l'appui
Pièce
Pièce justificative
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Preuve à l'appui
Sans document à l'appui
Sans pièce justificative

Traduction de «Aucun document à l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]

no supporting document


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


document d'appui | document de base | document d'information

background paper


document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]

supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit


bordereau des pièces et documents invoqués à l'appui de l'acte de procédure

schedule listing the documents relied on in support of the pleading


Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. John Cummins: Simplement pour commenter l'effort que vous faites ici, il n'existe aucun document qui appuie votre dernière affirmation, et en fait les documents dont j'ai pris connaissance pourraient contester cette affirmation.

Mr. John Cummins: Just to comment on your effort there, there's no documentation to support your latest contention, and in fact the documentation I'm familiar with might challenge it.


Comme le député l'a mentionné dans son discours préliminaire, si les bulletins de vote renfermaient la photo de tous les candidats et candidates, je crois que le député recevrait certainement, sinon l'unanimité, certainement beaucoup d'appuis, et il aurait sans aucun doute l'appui des collègues du Bloc.

As the hon. member pointed out in his opening remarks, if all candidates had a photo I believe that the hon. member would receive considerable support, if not unanimity.


Les enseignants sont ravis, car les ministères provinciaux de l'Éducation — du moins, celui de l'Ontario — n'offrent rien de tel. Le sujet fait partie du curriculum, mais le ministère de l'Éducation ne fournit aucun document d'appui.

The teachers are grateful for it, because the provincial ministries of education—well, I can only speak for Ontario—aren't doing it. It's a part of the curriculum, but the Ontario curriculum isn't giving them enough.


Les efforts destinés à améliorer les pratiques de gestion sont l'investissement le plus intelligent qui soit pour ce secteur, car, sans compétences supérieures à la base, aucune réglementation adaptée, aucun programme d'appui généreux ni aucun débouché commercial international n'assureront la vitalité et la réussite de l'agriculture.

Efforts to improve business management practices are the smartest investment for the sector, for without superior management skills at the base, no amount of smart regulation, generous support programs, or international trade opportunities will ensure agriculture's vitality and success.


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20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérificati ...[+++]

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by ...[+++]


20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérificati ...[+++]

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by ...[+++]


examine la documentation technique et les preuves à l'appui afin d’évaluer l’adéquation de la conception technique de l’ascenseur modèle ou de l'ascenseur pour lequel aucune extension ou variante n’a été prévue;

examine the technical documentation and supporting evidence to assess the adequacy of the technical design of the model lift or of the lift for which there is no provision for an extension or variant;


Ce que M. McCreevy veut faire, c’est déréglementer le marché intérieur jusqu’à la rupture, quels qu’en soient les coûts, sans aucune mesure d’appui au niveau européen ou dans les États membres: c’est cette crise que ressentent les citoyens européens!

Deregulating the internal market to breaking point is what Mr McCreevy wants to do, regardless of what it costs, without any social flanking measures at EU level or in the Member States: that is the crisis which is being felt by Europe's citizens!


On s'en va vers l'adoption d'un projet de loi sans aucun document d'appui.

We're headed toward passage of a bill without any supporting documents.


Toutefois, cela veut-il dire que les pays qui sont candidats ne disposent d'aucun système d'appui pour résoudre d'éventuelles difficultés dans ce domaine ?

Does this mean though that the candidate countries do not have any support system to resolve any possible difficulties in this area?




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Date index: 2022-09-15
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