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Audit d'une entité à établissements multiples
Audit polyvalent
Audit à usages multiples
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entreprise multicellulaire
Entreprise à établissements multiples
Révision d'une entité à établissements multiples
Vérification d'une entité à établissements multiples
Vérification polyvalente
Vérification à usages multiples

Traduction de «Audit d'une entité à établissements multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples

multi-location audit


audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]

multi-location audit


audit à usages multiples [ audit polyvalent | vérification à usages multiples | vérification polyvalente ]

multiple-use audit


entreprise à établissements multiples

multi-plant firm


entreprise à établissements multiples [ entreprise multicellulaire ]

multi-establishment company [ multi-plant company | multiplant company | multi-plant firm | multi-plant employer ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un contrôleur légal des comptes qui a réalisé un audit de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE au cours de l'année précédant l'examen de l'éligibilité de l'évaluateur indépendant à la fonction d'évaluateur ne devrait en aucun cas être considéré comme indépendant.

A statutory auditor who has completed an audit of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU in the year preceding the independent valuer's assessment for eligibility to act as valuer should not be regarded as independent under any circumstances.


Des exigences spécifiques en matière de contenu devraient également être définies pour la notification de la constatation selon laquelle un établissement ou une entité visé audit article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), est en situation de défaillance avérée ou prévisible, lorsque l'autorité compétente ou l'autorité de résolution, respectivement, est à l'origine de cette constatation.

Specific content requirements should also be provided with regard to the notification of the assessment that an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is failing or likely to fail, when such assessment is initiated by the competent authority or the resolution authority respectively.


En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard ...[+++]

As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, t ...[+++]


Dans le cas d’une plateforme d’investissement à actionnaires ou sponsors multiples, le statut de la plateforme dépendra de l’entité (des entités) qui la contrôle(nt) selon les règles relatives à l'établissement des comptes nationaux.

In the case of an investment platform with multiple shareholders or sponsors, the platform's status depends on the entity or entities controlling it according to national accounts rules.


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le résultat de la multiplication des montants de financement fournis par l'établissement à des entités intermédiaires, par les montants de financement fournis par ces entités intermédiaires à des entités intermédiaires subséquentes, et par les montants de financement versés par ces entités intermédiaires subséquentes à l'entité du secteur financier;

the result of the multiplication of amounts of funding provided by the institution to intermediate entities, by the amounts of funding provided by these intermediate entities to subsequent intermediate entities, and by amounts of funding provided by these subsequent intermediate entities to the financial sector entity;


3. Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes visées audit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leurs activités professionnelles, ou bien d’une autorité compétente ou d’une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions au titre de la présente directive, à moins que ce ne soit dans l’exercice des fonctions dont elles sont investies en vertu de la présente directive, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les différents établissements ...[+++]

3. Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to in that paragraph shall be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with its functions under this Directive, to any person or authority unless it is in the exercise of their functions under this Directive or in summary or collective form such that individual institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) cannot be identified or with the express and prior consent of the a ...[+++]


3. Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes visées audit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leurs activités professionnelles, ou bien d’une autorité compétente ou d’une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions au titre de la présente directive, à moins que ce ne soit dans l’exercice des fonctions dont elles sont investies en vertu de la présente directive, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les différents établissements ...[+++]

3. Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to in that paragraph shall be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with its functions under this Directive, to any person or authority unless it is in the exercise of their functions under this Directive or in summary or collective form such that individual institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) cannot be identified or with the express and prior consent of the a ...[+++]


3. Sans préjudice du caractère général des exigences énoncées au paragraphe 1, il est interdit aux personnes visées audit paragraphe de divulguer à toute personne ou autorité des informations confidentielles obtenues dans l'exercice de leurs activités professionnelles, ou bien d'une autorité compétente ou d'une autorité de résolution en rapport avec ses fonctions au titre de la présente directive , à moins que ce ne soit dans l'exercice des fonctions dont elles sont investies en vertu de la présente directive, sous une forme résumée ou agrégée de telle sorte que les différents établissements ...[+++]

3. Without prejudice to the generality of the requirements under paragraph 1, the persons referred to in that paragraph shall be prohibited from disclosing confidential information received during the course of their professional activities or from a competent authority or resolution authority in connection with its functions under this Directive , to any person or authority unless it is in the exercise of their functions under this Directive or in summary or collective form such that individual institutions or entities referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) cannot be identified or with the express and prior consent of the ...[+++]


48. relève que les activités de contrôle et d'audit relatives au budget de l'UE se caractérisent par un grand nombre d'auditeurs et de services d'audit, chacun effectuant des visites et établissant des rapports de manière indépendante ou presque, mais souvent sur la base de normes différentes; demande à la Commission d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire un seul et unique modèle d'audit pour le budget de l'UE, où ch ...[+++]

48. Notes that the control and audit activities in relation to the EU budget are characterised by a large number of auditors and audit services, each carrying out visits and drawing up reports almost independently but often on the basis of different standards; asks the Commission to draw up a report on the feasibility of introducing a single audit model in relation to the EU budget in which each level of control builds on the preceding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities, but without undermining the independence of the audit bodies concerned; asks the Court of Auditors to ...[+++]


48. relève que les activités de contrôle et d'audit relatives au budget de l'UE se caractérisent par un grand nombre d'auditeurs et de services d'audit, chacun effectuant des visites et établissant des rapports de manière indépendante ou presque, mais souvent sur la base de normes différentes; demande à la Commission d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire un seul et unique modèle d'audit pour le budget de l'UE, où ch ...[+++]

48. Notes that the control and audit activities in relation to the EU budget are characterised by a large number of auditors and audit services, each carrying out visits and drawing up reports almost independently but often on the basis of different standards; asks the Commission to draw up a report on the feasibility of introducing a single audit model in relation to the EU budget in which each level of control builds on the preceding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities, but without undermining the independence of the audit bodies concerned; asks the Court of Auditors to ...[+++]




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Date index: 2023-06-01
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