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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute d'exécution
Auteur d'une faute de commission
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Détournement du droit d'auteur
Fraude au droit d'auteur
Fraude de droit d'auteur
Fraude du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «Auteur d'une faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour souligne en particulier que, conformément à l’objectif principal de la directive (à savoir l’instauration d’un niveau élevé de protection des auteurs), il faut entendre la notion de « mesures techniques efficaces » dans un sens large incluant l’application d’un code d’accès ou d’un procédé de protection (cryptage, brouillage ou toute autre transformation de l’œuvre).

The Court of Justice notes in particular that, in accordance with the principal objective of the directive (namely to establish a high level of protection of authors), the concept of ‘effective technological measures’ must be understood broadly including the application of an access code or protection process (encryption, scrambling or any other transformation of the work).


Cette impartialité, couplée avec l'exigence d'indépendance, signifie que, quels que soient le pays où une irrégularité est commise ou la nationalité de son auteur, il faut traiter cette irrégularité voire cette fraude de la même façon.

Together with the requirement of independence, this means that, no matter in which country an irregularity has occurred or which country’s nationals are involved in it, the irregularity or fraud must without fail be treated in the same way.


Si on doit introduire des exceptions au principe du droit d'auteur, il faut trouver une façon de compenser autrement les créateurs.

If exceptions to the copyright principle are introduced, we must find another way to compensate creators.


Dans le cadre d'une loi sur le droit d'auteur, il faut penser à la protection des droits d'auteurs, et non proposer des changements à la loi qui appauvrissent les auteurs ou même qui enlèvent aux auteurs le goût et la motivation d'écrire pour le milieu de l'éducation.

If we're talking about the copyright legislation, I think it's important to think about protection for copyright, rather than proposing changes to the legislation that will impoverish authors or perhaps even take away their desire and motivation to write for the education community.


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8. rappelle qu’il faut maintenir l’application du principe en vertu duquel l’auteur des dommages est le payeur, pour que l’utilisation du FSUE ne puisse permettre aux auteurs d’une catastrophe de se soustraire à leurs responsabilités;

8. Points out that the principle that the party responsible for damage must pay should continue to apply, so that making use of the EUSF cannot exempt those responsible for a disaster from their liability;


Il faut souligner avant d'aller plus avant la différence entre la notion de "droits d'auteurs" qui privilégie la personne de l'auteur et la notion de "copyright" qui constitue un droit d'exploitation, lié à l'œuvre elle- même.

Before going any further, it is essential to emphasise the difference between the concept of ‘authors’ rights’, which are connected with the author as an individual, and the concept of ‘copyright’, which is a right of exploitation, linked to the work itself.


Il faut que toutes les parties intéressées, auteurs, interprètes, éditeurs, sociétés de gestion et sociétés d'enregistrement élaborent ensemble un système de gestion des droits qui permettra l'émergence de services en ligne plus licites tout en garantissant un revenu décent aux auteurs.

It is now essential that all stakeholders, authors, performers, publishers, collecting societies and the record companies, get together and find a licensing structure that will enable the emergence of more legal online services while preserving a decent outcome for authors.


Quelle que soit l’importance des propositions du projet de loi C-60 pour réformer la Loi sur le droit d’auteur, il faut se rappeler que ce projet de loi ne représente que la première de trois étapes de la réforme du droit d’auteur.

Notwithstanding the significance of Bill C-60’s proposals to reform copyright law, it is worth remembering that this bill represents just the first of three stages of copyright reform.


Je ne dis pas qu'il faut qu'elle ait préséance, mais si l'on peut tirer des leçons du principe du droit d'auteur, il faut absolument.

I'm not saying it should, but if there are lessons to be learned from the droit d'auteur principle, by all means.


8. invite la Commission européenne à définir précisément, à l'occasion de la publication, dans quelques mois, de sa communication sur l'avenir de la politique audiovisuelle en Europe ce qu'il faut entendre par "œuvre audiovisuelle européenne", car les exemples abondent de puissantes chaînes de télévision qui refusent de payer les droits d'auteur aux sociétés de gestion collective, arguant du fait que les programmes de télévision ne sont pas des "créations" (bien qu'elles aient été scénarisées), et qui imposent des clauses contractuell ...[+++]

8. Calls on the European Commission, on the occasion of the publication in a few months time of its communication on the future of EU audiovisual policy, to define exactly what is meant by the term European Audiovisual Work, as there are many examples of powerful broadcasters refusing to pay the collective management societies the author’s rights, denying that TV programmes are "creations" (even though they have been scripted) and imposing unfair contractual agreements;


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