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Traduction de «Auteur d'une motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur d'une motion | motionnaire | parrain d'une motion

sponsor of a motion


auteur d'une motion et celui qui l'appuie | motionnaires

mover and seconder of a motion




motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]

proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]


motionnaire [ auteur d'une motion | proposeur d'une motion ]

mover [ proposer ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'auteur des motions a demandé que les motions soient retirées.

The mover of the motion has asked that those motions be withdrawn.


Sur ces motions, peuvent seuls être entendus, outre le député auteur de la motion, un orateur pour et un orateur contre, ainsi que le président ou le rapporteur de la commission compétente.

Only the following shall be heard on these motions in addition to the mover: one speaker in favour and one against and the Chair or rapporteur of the committee responsible.


On m'informe que le député de Cape Breton—Canso est l'un des auteurs des motions dont nous sommes saisis et qu'il n'a pas encore pris la parole au sujet de la motion à l'étude.

I am informed that the hon. member for Cape Breton—Canso is one of the sponsors of the motions before the House and has not yet spoken on the motion in this case.


Sur ces motions, peuvent seuls être entendus, outre le député auteur de la motion, un orateur pour et un orateur contre, ainsi que le président ou le rapporteur de la commission compétente.

Only the following shall be heard on these motions in addition to the mover: one speaker in favour and one against and the Chair or rapporteur of the committee responsible.


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Sur ces motions, peuvent seuls être entendus, outre le député auteur de la motion, un orateur pour et un orateur contre, ainsi que le président ou le rapporteur de la commission compétente.

Only the following shall be heard on these motions in addition to the mover: one speaker in favour and one against and the Chair or rapporteur of the committee responsible.


Sur ces motions peuvent seuls être entendus, outre le député auteur de la motion, un orateur pour et un orateur contre, ainsi que le président ou le rapporteur de la commission compétente.

Only the following shall be heard on these motions in addition to the mover: one speaker in favour and one against and the chairman or rapporteur of the committee responsible.


Lors du dépôt de motions à la Chambre à l'étape du rapport, l'auteur des motions ne doit pas se contenter simplement de les identifier. Il doit expliquer, dans l'intérêt de tous les députés, le but visé par ces motions et leur fournir les renseignements dont ils ont besoin pour juger si la Chambre devrait examiner et adopter une motion en particulier déposée à l'étape du rapport, puis l'incorporer au projet de loi.

In providing report stage motions to the House, the mover of those motions has an obligation not simply to identify those motions but also to explain to the House, for the benefit of all members, as to why those motions are there and what information they should have to assess whether a report stage motion should be considered and passed by this place and become part of the bill.


Ce décalage dans le temps que l’auteur de la motion a oublié de mettre dans le texte de celle-ci - ce qui explique que certains aient signé la motion sans en connaître véritablement l’enjeu - démontre à l’évidence les manœuvres délibérées d’amalgame auxquelles se livre son auteur.

This time lag which the author neglected to mention in the text of the motion – which explains why some Members signed the motion without proper knowledge of the facts – is clear evidence of deliberate sophistry on the part of the author.


« personne physique, et de 500 000 $ si l'auteur » La motion n 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

``committed by a natural person, and $500,000'' The question was put on Motion No. 2 and it was negatived on the following division:


Dans les pays signataires de la convention de Berne sur le droit d'auteur, le Canada pourrait faire respecter son droit sur une telle oeuvre, en empêcher la vente et la distribution et faire une demande de saisie des bénéfices, sur la base du principe qu'une crime ne devrait pas rapporter un sou à son auteur (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

In countries that have signed the Berne convention on copyright, Canada could enforce its copyright ownership of the work, including preventing the sale and other distribution of the work and applying to seize any profits, the principle being a criminal should not receive a dime for committing a crime (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)


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