À l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d’en connaître", ont accès à la salle de réunion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-08-31]

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the "need-to-know" principle shall have access to the meeting room.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-30]

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E. considérant que l'épouse de Liu Xiaobo et des fonctionnaires d'environ une dizaine d'ambassades étrangères à Pékin ont demandé l'autorisation d'assister au procès, mais que l'accès à la salle d'audience leur a été refusé,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-01-20]

E. whereas Liu Xiaobo's wife and staff from about a dozen foreign embassies in Beijing requested permission to observe the trial but were denied access to the courtroom,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-01-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-01-20]

demande au Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, de rechercher des moyens de limiter l'accès non autorisé aux étages où se situent les bureaux des députés dans les bâtiments du Parlement, alors que l'accès du public aux salles de réunion des commissions ne devrait être limité que dans des circonstances exceptionnelles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

Calls for the Bureau, based on a proposal by the Quaestors, to look into ways of restricting unauthorised access to the levels on which its Members' offices are situated in Parliament's buildings, whereas access to committee rooms by the public should be limited only in exceptional circumstances;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-05-07]

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A l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d'en connaître", ont accès à la salle de réunion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

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À l'exception des quatre membres désignés par la Conférence des présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du "besoin d'en connaître", ont accès à la salle de réunion.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-10-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-10-22]

A l'exception des 4 membres désignés par la Conférence des Présidents, seuls les fonctionnaires, qui, en raison de leurs fonctions ou des nécessités de service, auront été habilités et autorisés à y entrer sous réserve du « besoin d’en connaître », auront accès à la salle de réunion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-07]

With the exception of the four Members appointed by the Conference of Presidents, only those officials who, by virtue of their duties or in accordance with operational requirements, have been cleared and authorised to enter it subject to the ‘need-to-know’ principle shall have access to the meeting room.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-07]

2.2.2. Accès non autorisé aux ordinateurs et aux réseaux d'ordinateurs

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-15]

2.2.2. Unauthorised access into computer and computer networks

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-06-15]

| | L'accès non autorisé à un ordinateur ou un réseau d'ordinateur relève généralement d'une intention malveillante de copier, modifier ou détruire des données.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-15]

| | Unauthorised access into computer and computer networks is usually done with malicious intend to copy, modify or destroy data..

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-06-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-06-15]

La proposition de décision-cadre couvre, entre autres, l'accès non autorisé à un ordinateur ou à des réseaux d'ordinateurs, notamment l'accès aux services protégés par un accès conditionnel sans paiement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-11-19]

The proposed Framework Decision covers inter alia the unauthorised access to a computer or networks of computers, including the access to services protected by conditional access without payment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-11-19]

D'autres ont cherché : autorisation d'accès à l'information d'ordinateur autorisation d'accès au réseau autorisation d'accès à un fichier bâtiment ouvert au public bâtiment recevant du public droit d'accès installation d'accès à l'ordinateur local recevant du public local à public salle accessible au public établissement ouvert au public établissement recevant du public établissement à public Autorisation d'accès à la salle des ordinateurs

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