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Autorisation d'entrer
Autorisation d'entrer dans une zone donnée
Autorisation d'entrer sur le territoire
Autorisation d'entrée
Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Autoriser à entrer au Canada
Autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
Entrer dans
Entrer dans le domaine
Entrer dans un port de refuge
Entrer dans un port de relâche
Entrer en relâche
Permis d'entrée
QGL
Relâcher
Rentrer dans
Rentrer dans le domaine
Tomber sous le coup de
être compris dans

Traduction de «Autorisation d'entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'entrer dans une zone donnée | QGL [Abbr.]

QGL [Abbr.]


autorisation d'entrer sur le territoire

entry clearance


Autorisation d'entrer après les heures normales de travail

After Hours Authorization


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry


autorisation d'entrée | autorisation d'entrer | permis d'entrée

entry permit | permission to enter


autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude

allowed forward while under examination




entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de

fall within the ambit of | fall within the scope of


relâcher | entrer en relâche | entrer dans un port de relâche | entrer dans un port de refuge

call | call at a port of distress | call at a port of refuge | put in


Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Lorsque, en vertu des paragraphes 4, 5, 7 et 9, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe I, II ou III à entrer ou à passer en transit sur son territoire, l'autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

10. In cases where, pursuant to paragraphs 4, 5, 7 and 9, a Member State authorises the entry into, or transit through, its territory of persons listed in Annex I, II or III, the authorisation shall be limited to the purpose for which it is given and to the persons concerned thereby.


D. considérant que la situation des droits de l'homme en Russie s'est brutalement dégradée ces dernières années; que certains représentants de l'Union européenne ne sont pas autorisés à entrer en Russie pour des motifs manifestement arbitraires; que les autorités russes n'ont pas permis à plusieurs députés au Parlement européen et à certaines délégations nationales d'entrer sur le territoire de la Fédération de Russie afin d'assister aux funérailles de Boris Nemtsov;

D. whereas the human rights situation in Russia has deteriorated dramatically in recent years; whereas EU representatives are selectively banned from entering Russia for apparently arbitrary reasons; whereas the Russian authorities did not allow some Members of the European Parliament and some national delegations to enter the Russian Federation, thereby preventing them from attending the funeral of Boris Nemtsov;


dans le cas de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 et si l’autorité compétente l’autorise, entrer dans la composition de préparations biodynamiques destinées à être utilisées dans les sols, telles que visées à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007.

in the case of Category 2 and Category 3 materials and if authorised by the competent authority, used for the preparation and application to land of bio-dynamic preparations as referred to in Article 12(1)(c) of Regulation (EC) No 834/2007.


f)dans le cas de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 et si l’autorité compétente l’autorise, entrer dans la composition de préparations biodynamiques destinées à être utilisées dans les sols, telles que visées à l’article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007.

(f)in the case of Category 2 and Category 3 materials and if authorised by the competent authority, used for the preparation and application to land of bio-dynamic preparations as referred to in Article 12(1)(c) of Regulation (EC) No 834/2007.


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1. Lorsque des déchets radioactifs ou du combustible usé doivent entrer dans la Communauté en provenance d'un pays tiers et que le pays de destination n'est pas un État membre, la personne physique ou morale responsable de la gestion du transfert à l'intérieur de l'État membre par le bureau des douanes duquel les déchets radioactifs ou le combustible usé doivent entrer en premier dans la Communauté («premier État membre de transit») soumet une demande d'autorisation aux autorités compétentes de cet État membre.

1. Where radioactive waste or spent fuel is to enter the Community from a third country and the country of destination is not a Member State, the natural or legal person who has the responsibility for managing the shipment within the Member State through whose customs post radioactive waste or spent fuel is first to enter the Community (first Member State of transit) shall submit an application for authorisation to the competent authorities of that Member State.


Le plan d’action définit la mise en place d’un régime d’autorisation comme une mesure visant à faire en sorte que seuls des bois et produits dérivés récoltés légalement conformément à la législation nationale du pays producteur puissent entrer sur le territoire de la Communauté, et souligne que le régime d’autorisation ne devrait pas faire obstacle aux échanges légitimes.

The Action Plan identifies the setting up of a licensing scheme as a measure to ensure that only timber products that have been legally produced in accordance with the national legislation of the producing country may enter the Community, and emphasises that that licensing scheme should not impede legitimate trade.


(12) Lorsque des mesures spécifiques comportent une liste de substances autorisées dans la Communauté pour la fabrication de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ces substances doivent faire l'objet d'une évaluation de leur sécurité avant leur autorisation.

(12 ) When specific measures include a list of substances authorised within the Community for use in the manufacture of materials and articles intended to come into contact with food, those substances should undergo a safety assessment prior to their authorisation.


(13) Les différences entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales concernant l'évaluation de la sécurité et l'autorisation des substances utilisées dans la fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ces matériaux et objets, créant des conditions de concurrence inégale et déloyale.

(13 ) Differences between national laws, regulations and administrative provisions concerning the safety assessment and the authorisation of substances, used in the manufacture of materials and articles intended to come into contact with food, may hinder the free movement of those materials and articles, creating conditions of unequal and unfair competition.


2. Dans l'attente que des règles supplémentaires soient adoptées concernant une mesure spécifique en matière de matériaux actifs et intelligents, les substances délibérément incorporées aux matériaux et objets actifs devant entrer en contact avec un aliment ou avec son environnement sont soumises à autorisation et doivent être utilisées conformément aux dispositions communautaires applicables aux denrées alimentaires et aux dispositions du présent règlement et de ses mesures d'application.

2. Pending the adoption of additional rules in a specific measure on active and intelligent materials and articles, substances deliberately incorporated into active materials and articles to be released into the food or the environment surrounding the food shall be authorised and used in accordance with the relevant Community provisions applicable to food, and shall comply with the provisions of this Regulation and its implementing measures.


En particulier, les substances telles que les additifs alimentaires délibérément incorporés à certains matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour être libérés dans les marchandises emballées ou dans l'environnement immédiat de ces marchandises doivent être autorisés conformément aux dispositions communautaires applicables aux denrées alimentaires et doivent être soumis à d'autres règles qui seront établies dans le cadre d'une mesure spécifique.

In particular substances such as food additives deliberately incorporated into certain active food contact materials and articles for release into packaged foods or the environment surrounding such foods should be authorised under the relevant Community provisions applicable to food and also be subject to other rules which will be established in a specific measure.




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Date index: 2021-04-25
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