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Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
Autres gaz à effet de serre
Autres gaz à effet de serre que le CO2
Autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone
Concentration atmosphérique des gaz à effet de serre
Forçage des gaz à effet de serre
Forçage dû aux gaz à effet de serre
Forçage radiatif des gaz à effet de serre
Forçage radiatif dû aux gaz à effet de serre
GES
Gaz à effet de serre
Gaz à effet de serre autres que le CO2
Gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone
Inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Inventaire des GES
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Inventaire national des gaz à effet de serre
Quota d'émission de gaz à effet de serre
Taxe sur les gaz à effet de serre
Taxe sur les émissions de gaz à effet de serre
Teneur atmosphérique des gaz à effet de serre
Teneur des gaz à effet de serre dans l'atmosphère

Traduction de «Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation d'émettre des gaz à effet de serre

greenhouse gas emissions permit


autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone [ gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone | autres gaz à effet de serre que le CO2 | gaz à effet de serre autres que le CO2 | autres gaz à effet de serre ]

non-CO2 greenhouse gases [ non-CO2 radiatively active gases | non-CO2 gases | other greenhouse gases | other GHGs ]


forçage dû aux gaz à effet de serre [ forçage des gaz à effet de serre | forçage radiatif dû aux gaz à effet de serre | forçage radiatif des gaz à effet de serre ]

greenhouse gas forcing [ greenhouse radiative forcing | greenhouse forcing ]


concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère [ teneur des gaz à effet de serre dans l'atmosphère | concentration atmosphérique des gaz à effet de serre | teneur atmosphérique des gaz à effet de serre ]

atmospheric concentration of greenhouse gases [ atmospheric concentration of GHGs | atmospheric greenhouse gas concentration | concentration of greenhouse gases | concentration of GHGs | greenhouse gas concentration ]


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory


taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas tax | GHG tax




quota d'émission de gaz à effet de serre

greenhouse gas emission allowance


inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre

Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory


inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre | inventaire national des gaz à effet de serre

national greenhouse gas inventory | national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’autorité compétente réexamine l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre tous les cinq ans au moins et y apporte les modifications nécessaires.

The competent authority will reexamine the greenhouses gas emissions permit at least every five years and make the necessary modifications.


transfert de quotas autorisant à émettre des gaz à effet de serre au sens de l’article 3 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (5) transférables conformément à l’article 12 de ladite directive;

the transfer of allowances to emit greenhouse gases as defined in Article 3 of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (5), transferable in accordance with Article 12 of that Directive;


Par lettre du 27 juin 2012 et conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Autriche a notifié à la Commission son intention de maintenir ses dispositions nationales concernant certains gaz industriels à effet de serre, qui sont plus strictes que celles du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), au-delà du 31 décembre 2012, date d’expiration de l’ ...[+++]

By letter of 27 June 2012 and pursuant to Article 114(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) Austria notified the Commission that Austria intends to maintain its national provisions on certain industrial greenhouse gases which are more stringent than Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on certain fluorinated greenhouse gases (1) beyond 31 December 2012, the end date of the authorisation by Commission Decision 2008/80/EC of 21 December 2007 concerning national provisions notified by the Republic of Austria on certain fluorinated greenhouse gases (2), adopted in ...[+++]


À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet ...[+++]

To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been re ...[+++]


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au personnel chargé de la récupération des gaz à effet de serre fluorés dans les équipements relevant de la directive 2002/96/CE et dont la charge de gaz à effet de serre fluorés est inférieure à 3 kg, dans des installations bénéficiant d’une autorisation au sens de l’article 6, paragraphe 2, de ladite directive, pour autant que ce personnel soit employé par la société titulaire de l’autorisation et qu’il dispo ...[+++]

to personnel undertaking recovery of fluorinated greenhouse gases from equipment covered by Directive 2002/96/EC with a fluorinated greenhouse charge of less than 3 kg, in premises covered by a permit in accordance with Article 6(2) of that Directive, provided that they are employed by the company holding the permit and have completed a training course on the minimum skills and knowledge corresponding to Category III as set out in the Annex to this Regulation verified by an attestation of competence issued by the permit holder.


dautorisation d'émettre des gaz à effet de serre», l'autorisation délivrée conformément aux articles 5 et 6.

(d)‘greenhouse gas emissions permit’ means the permit issued in accordance with Articles 5 and 6.


«autorisation d'émettre des gaz à effet de serre», l'autorisation délivrée conformément aux articles 5 et 6.

‘greenhouse gas emissions permit’ means the permit issued in accordance with Articles 5 and 6.


«nouvel entrant», toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une actualisation de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en raison d'un changement intervenu dans sa nature ou son fonctionnement, ou d'une extension de l'installa ...[+++]

‘new entrant’ means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emissions permit or an update of its greenhouse gas emissions permit because of a change in the nature or functioning or an extension of the installation, subsequent to the notification to the Commission of the national allocation plan.


Les États membres devraient veiller à ce que les exploitants de certaines activités spécifiées détiennent une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et surveillent et déclarent leurs émissions des gaz à effet de serre spécifiés en rapport avec ces activités.

Member States should ensure that the operators of certain specified activities hold a greenhouse gas emissions permit and that they monitor and report their emissions of greenhouse gases specified in relation to those activities.


Les décisions relatives à l’allocation de quotas, les informations relatives aux activités de projets auxquelles un État membre participe ou auxquelles il autorise des entités publiques ou privées à participer et les rapports sur les émissions requis conformément à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et qui sont détenus par l’autorité compétente sont mis à la disposition du public conformément à la directive 2003/4/CE.

Decisions relating to the allocation of allowances, information on project activities in which a Member State participates or authorises private or public entities to participate, and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority, shall be made available to the public in accordance with Directive 2003/4/EC.




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Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ->

Date index: 2022-11-05
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