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Annuel
Autorisation d'établissement
Autorisation de séjour permanent
Autorisation de séjour pour des raisons humanitaires
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation de séjour à titre de visiteur
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Carte de résident
Permis de résidence humanitaire
Permis de séjour annuel
Permis de séjour permanent
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour
Résident de longue durée
Résident permanent
Résident à l'année
Résidente permanente
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Autorisation de séjour pour les résidents à l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residence permit | permit to take up permanent residence


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds


titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent resident | long-term resident


personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

person granted entry


autorisation de séjour à titre de visiteur

visitor entry [ admission as a visitor ]


État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. À tout moment au cours de la procédure d’octroi de l’autorisation, l’institution compétente conserve la faculté de faire examiner la personne assurée par un médecin de son choix dans l’État membre de séjour ou de résidence.

4. At any time during the procedure granting the authorisation, the competent institution shall retain the right to have the insured person examined by a doctor of its own choice in the Member State of stay or residence.


9. Lorsque les États membres autorisent l'entrée et le séjour au cours de la première année sur la base d'un visa de long séjour, une demande de titre de séjour est introduite avant l'expiration du visa de long séjour.

9. Where Member States allow entry and residence during the first year on the basis of a long-stay visa, an application for a residence permit shall be submitted before the expiry of the long-stay visa.


4. À tout moment au cours de la procédure d’octroi de l’autorisation, l’institution compétente conserve la faculté de faire examiner la personne assurée par un médecin de son choix dans l’État membre de séjour ou de résidence.

4. At any time during the procedure granting the authorisation, the competent institution shall retain the right to have the insured person examined by a doctor of its own choice in the Member State of stay or residence.


Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réf ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, i ...[+++]


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deux années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de titre de séjour de résident de longue durée — CE, en tant que titulaire d’une carte bleue européenne sur le territoire de l’État membre où la demande est déposée.

legal and continuous residence for two years immediately prior to the submission of the relevant application as an EU Blue Card holder within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged.


La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.


La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.


une autorisation de séjour de longue durée pour résident communautaire (délivrée depuis le 1er octobre 2005),

a long — term EC resident's residence permit (issued since 1 October 2005),


Peuvent se porter garantes les personnes majeures ressortissantes de la Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein et résidant dans l'un de ces deux États, les personnes majeures titulaires d'une autorisation de séjour (permis B uniquement) ou d'établissement suisse valable et les personnes juridiques inscrites au registre du commerce.

Guarantees may be provided by adults who are nationals of Switzerland or the Principality of Liechtenstein and reside in either of those two States, adult holders of a residence permit (category B only) or valid Swiss establishment permit, and legal persons registered in the commercial register.


Si la durée des études est supérieure à un an, l'autorisation de séjour peut être limitée à un an dans un premier temps; elle peut alors être prorogée par année selon les conditions énoncées dans la résolution.

If the period of study is longer than one year, the residence permit may initially be limited to one year and subsequently renewed on a yearly basis under the terms set out in this resolution.


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