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Autorisation à la succursale d'avancer le prêt
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Feuille de libération autorisant à avancer
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Ordonnance de prêts à la cité de Dawson
Ordonnance de prêts à la cité de Whitehorse
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés

Traduction de «Autorisation à la succursale d'avancer le prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation à la succursale d'avancer le prêt

branch debit authority


Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Whitehorse à diverses fins [ Ordonnance de prêts à la cité de Whitehorse ]

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Whitehorse for Local Improvements [ Whitehorse General Purposes Loan Ordinance ]


Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Dawson pour apporter des réparations à Centennial Hall [ Ordonnance de prêts à la cité de Dawson ]

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Dawson for Repairs to Centennial Hall [ Dawnson General Purposes Loan Ordinance ]


feuille de libération autorisant à avancer

proceed clearance


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Actuellement, il n'existe rien en droit qui autorise le consommateur à payer d'avance un prêt hypothécaire conventionnel de cinq ans ou moins.

The consumer today has no right in law to prepay a conventional mortgage of five years or less.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des ...[+++]

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable r ...[+++]


430. La banque peut consentir des prêts ou des avances de fonds à un séquestre, à un séquestre-gérant, à un liquidateur nommé en vertu de toute loi sur les liquidations, ou à un gardien, à un séquestre intérimaire ou à un syndic nommé en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, lorsque ceux-ci sont dûment autorisés à emprunter; la banque peut, en consentant le prêt ou l’avance, et postérieurement, obtenir de ces personn ...[+++]

430. A bank may lend money and make advances to a receiver, to a receiver and manager, to a liquidator appointed under any winding-up Act, or to a custodian, an interim receiver or a trustee under the Bankruptcy and Insolvency Act, if the receiver, receiver and manager, liquidator, custodian, interim receiver or trustee has been duly authorized or empowered to borrow, and, in making the loan or advance, and thereafter, the bank may take security, with or without personal liability, from the receiver, receiver and manager, liquidator, custodian, interim receiver or trustee to such an amount and on such property as may be directed or autho ...[+++]


Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire pour immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisant entre autres l'octr ...[+++]

At the same time, the CMHC has introduced a further 15% premium reduction on affordable rental housing developed through the CMHC's partnership centre, as well as a full waiver of premiums for rental housing projects funded under the federal affordable housing initiatives which were designed to serve those in greatest need (1355) [Translation] To stimulate construction of affordable rental housing, the CMHC has also made several improvements to rental property mortgage insurance in recent months by permitting, among other things, high value loans in this sector; by reducing mortgage insurance premiums for rental properties; and by providing more leeway to borrowers in terms of cash flow, cash advances ...[+++]


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Nous les appelons ainsi parce qu'ils ne font pas partie du processus budgétaire comme tel. Ce type de crédit permet d'autoriser des dépenses sous forme de prêts ou d'avances et d'investissements à l'égard de sociétés d'État, et de prêts ou d'avances à des fins précises à d'autres gouvernements, organismes internationaux, personnes physiques ou morales du secteur privé.

These votes are so called because they are not part of the budgetary process per se. This type of vote provides authority for expenditures in the form of loans or advances to, and investments in, Crown corporations, and loans or advances for particular purposes to other governments, international organizations, or persons or corporations in the private sector.


Il s'agirait d'observer les dépôts reçus par ces banques de la part des individus et des entreprises et de regarder aussi les prêts et les avances que cette succursale, dans un quartier défavorisé de Montréal, par exemple, a consentis à la communauté juste pour voir s'il n'y a pas un écart entre ce qu'elle retire et ce qu'elle consent à réinjecter dans la communauté par l'entremise de prêts et d'avances.

It involves noting the deposits made in these banks by both individuals and businesses and the loans and advances given out by the branch to the community, in a disadvantaged community in Montreal for example, just to see whether a discrepancy does not exist between what it takes out and what it injects back into the community through loans and advances.




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Autorisation à la succursale d'avancer le prêt ->

Date index: 2021-01-13
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