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Autorité aéronautique
Autorité communautaire de l'aviation civile
Autorité de l'aviation civile
Autorité de l'aviation civile du Ghana
Autorité de sécurité de l'aviation civile
Aviation civile
Aéronautique civile
CEAC
Conférence européenne de l'aviation civile
Direction de l'aviation civile
GCAA
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale

Traduction de «Autorité de l'aviation civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de l'aviation civile [ autorité aéronautique | direction de l'aviation civile ]

civil aviation authority [ CAA | air transport authority | aeronautical authority ]


Autorité de l'aviation civile du Ghana | GCAA [Abbr.]

Ghana Civil Aviation Authority | GCAA [Abbr.]


autorité de l'aviation civile

civil aviation authority | CAA


Autorité de sécurité de l'aviation civile

Civil Aviation Safety Authority | CASA [Abbr.]


aviation civile [ aéronautique civile ]

civil aviation [ civil aeronautics ]


autorité communautaire de l'aviation civile

Community Civil Aviation Authority


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]


Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]


Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]

Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité et les autres autorités (telles que les autorités judiciaires, de l’aviation civile, de recherche et de sauvetage, qui participent à l’enquête de sécurité) coopèrent entre elles sur la base d’accords préalables, pour autant que ces accords ne compromettent pas leur indépendance.

EU countries must ensure that SIAs and other authorities (e.g. judicial, civil aviation, search and rescue involved in the safety investigation) cooperate with each other via advanced arrangements, providing that those arrangements do not compromise SIAs’ independence.


Dans la seconde affaire (C-629/10), TUI Travel, British Airways, easyJet Airline ainsi qu'International Air Transport Association (association internationale du transport aérien - IATA) ont saisi la justice du Royaume-Uni à la suite du refus de la Civil Aviation Authority (autorité d’aviation civile) d’accéder à leur demande de s’abstenir de leur imposer une obligation d’indemniser les passagers de vols retardés.

In the second case (C-629/10), TUI Travel, British Airways, easyJet Airline and the International Air Transport Association (IATA) have brought proceedings before the United Kingdom Courts following the Civil Aviation Authority’s refusal of their request not to impose on them an obligation to compensate passengers whose flights are delayed.


Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 .

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 .


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Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d ...[+++]

Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.


3. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre demande à son autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile afin de s'assurer de l'efficacité de son programme national de sûreté de l'aviation civile.

3. Within 6 months following the entry into force of this Regulation, each Member State shall require its appropriate authority to ensure the development and implementation of a national civil aviation security quality control programme so as to ensure the effectiveness of its national civil aviation security programme.


Bien que Transports Canada reconnaisse le classement des autorités de l’aviation civile étrangère (AAC) établi par la Federal Aviation Administration, la méthode canadienne a consisté à étudier à la fois l’efficacité de la surveillance de la sécurité par l’autorité de réglementation et la façon dont l’exploitant aérien étranger répond aux normes internationales.

While Transport Canada takes cognisance of the Federal Aviation Administration’s grading of foreign Civil Aviation Authorities (CAAs), the Canadian approach has been to consider both the effectiveness of the safety oversight provided by the regulatory authority and the manner in which the foreign air operator meets international Standards.


De plus, tous les documents d’orientation de l’Aviation civile de Transports Canada sont mis à la disposition des exploitants aériens étrangers ou des autorités de l’aviation civile étrangères, sur demande.

Further, all Transport Canada Civil Aviation guidance documents are made available when requested by foreign air operators or foreign civil aviation authorities.


La stratégie, qui a été élaborée par un groupe d'experts émanant de la Commission, des directions générales de l'aviation civile dans les États membres, de la Commission européenne de l'aviation civile et des Autorités conjointes de l'aviation, sera mise en oeuvre en commun, car la responsabilité en matière de surveillance de la sécurité aérienne est divisée entre la Commission, les États membres et d'autres organismes dans le domaine de l'aviation.

Since the responsibility for overseeing air safety is divided between the Commission, Member States, and other aviation bodies, implementation of the strategy (drawn up by a panel of experts drawn from the Commission, the Directors General of Civil Aviation in the Member States, the European Civil Aviation Conference and the Joint Aviation Authorities) will be jointly shared.


Elle vise la transposition des JAR OPS, Joint Aviation Requirements (règles communes dans tous les domaines relatifs à la Sécurité des aéronefs et de leur exploitation, élaborées par les Joint Aviation Authorities (JAA), organisme composé des représentants des autorités de l'aviation civile des Etats membres et d'autres pays européens) dans la législation communautaire, créant ainsi une mobilité et un cadre de formation et de compétence dans le domaine de la sécurité pour le personnel de cabine de l'aviation ...[+++]

The aim of the proposal for a Directive is transposition of the JAR OPS (Joint Aviation Requirements: common rules in all areas concerned with aircraft safety and use, drawn up by the Joint Aviation Authorities (JAA), a body consisting of representatives of the civil aviation authorities of the Member States and other European countries) into Community legislation, thus creating mobility and a framework for safety training and comp ...[+++]


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