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Avantage incitatif
Avantage incitatif relatif à un bail
Avantage relatif à l'utilisation d'une automobile
Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour 2005
Incitatif à la location

Traduction de «Avantage relatif à l'utilisation d'une automobile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantage relatif à l'utilisation d'une automobile

automobile benefit


calculateur en direct d'avantages relatifs à l'utilisation des automobiles

automobile benefits on-line calculator


Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour 2005

Calculating Automobile Benefits for 2005


incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif

lease inducement | lease incentive | rental concession


avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif

lease inducement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 14, paragraphe 2, point a), du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, l’Union tiendra à jour la liste des instruments juridiques à transmettre au centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages.

In order to comply with its obligations under Article 14(2)(a) of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity, the Union will keep up-to-date the list of legal instruments to be transmitted to the Access and Benefit-Sharing Clearing-House.


Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après l ...[+++]

This Regulation establishes rules governing access and fair and equitable benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with, and support of the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).


Le présent règlement établit les règles régissant la conformité du régime d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologi ...[+++]

This Regulation establishes rules governing compliance with the regime of access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).


Le "Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique", adopté le 29 octobre 2010, vise à instaurer des conditions plus prévisibles d'accès aux ressources génétiques, à assurer une répartition équitable des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, et, finalement, à garantir que seules des ressources génétiques acquises légalement sont utilisées.

The "Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from Their Utilisation to The Convention of Biological Diversity", adopted on 29 October 2010, aims to establish more predictable conditions for access to genetic resources; ensure benefit-sharing between users and providers of genetic resources and finally, to ensure that only legally acquired genetic resources are used.


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Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le "Protoc ...[+++]

This Regulation establishes rules governing access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).


7. instaurer des règles communes pour une utilisation plus active des grandes orientations des politiques économiques en tant qu'instruments clés de l'orientation économique, de la surveillance et des recommandations spécifiques aux États membres conformément à la stratégie UE 2020, en se concentrant sur la croissance, les réformes structurelles, la productivité et la compétitivité tout en tenant compte des convergences et des divergences entre États membres et en renforçant les avantages relatifs des États membre ...[+++]

7. Establish common rules for a more active use of the Broad Economic Policy Guidelines as a key tool for economic guidance, surveillance and Member State-specific recommendations in line with the EU 2020 strategy, focusing on growth, structural reforms, productivity and competitiveness, while taking into consideration the convergences and divergences between Members States, strengthening the relative competitive advantages of Member States (Recommendation 1, Indent 4; deletion of last part);


Demande de décision préjudicielle — Administratīvā rajona tiesa Rīgas tiesu nams — Interprétation de l'art. 7, par. 1, du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 105, p. 1) — Franchise de droits à l'importation de biens personnels — Notion de ménage — Véhicule automobile ayant été utilisé pour les besoins d'un ménage dans un État tiers — Importation dudit véhicule par son propriétaire, résidant principalement dans l'État tiers, dans un Éta ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Administratīvā rajona tiesa Rīgas — Interpretation of Article 7(1) of Council Regulation (EEC) No 918/83 of 28 March 1983 setting up a Community system of reliefs from customs duty (OJ 1983 L 105, p. 1) — Relief from import duty in respect of personal property — Concept of a household — Car used for the needs of a household in a third country — Car imported by its owner, essentially resident in the third country, into a Member State of the European Union for use free of charge by a member of the ow ...[+++]


1. Chaque partie encourage, selon qu'il convient, l'élaboration, la mise à jour et l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes relatifs à l'accès et au partage des avantages.

1. Each Party shall encourage, as appropriate, the development, update and use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards in relation to access and benefit-sharing.


Protocoles communautaires relatifs à l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation;

Community protocols in relation to access to traditional knowledge associated with genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilization of such knowledge;


* Préparer et réaliser des campagnes de sensibilisation expliquant aux consommateurs les avantages, le fonctionnement et l'utilisation des systèmes de sécurité automobile intelligents.

* Design and execute awareness campaigns that explain the benefits, functioning and use of the Intelligent Vehicle Safety Systems to the consumers.




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Avantage relatif à l'utilisation d'une automobile ->

Date index: 2022-09-30
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