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Avis d'attente enregistré
Avis d'enregistrement
Avis d'enregistrement de naissance de l'Ontario
Centre d'accueil et d'enregistrement
Centre de crise
Enregistrement en attente
Hotspot
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Point d’enregistrement
Zone d'attente et d'enregistrement

Traduction de «Avis d'attente enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








avis d'enregistrement de naissance de l'Ontario

Ontario birth registration notice


Avis d'enregistrement d'un jugement étranger ou d'une sentence arbitrale

Notice of Registration of a Foreign Judgment or of an Arbitral Award


centre d'accueil et d'enregistrement | centre de crise | hotspot | point d’enregistrement | zone d'attente et d'enregistrement

hotspot




mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La rapporteure pour avis est attentive au fait que le champ d'application de la proposition de la Commission ne concerne que les régimes matrimoniaux, les partenariats enregistrés faisant l'objet d'une proposition séparée, mais connexe, de la Commission.Elle souhaite toutefois souligner que les mêmes droits doivent être reconnus à tous les citoyens de l'Union, quelle que soit la nature de leur union, mais en prenant dûment en compte le droit national de chacun des États membres.

The Rapporteur is mindful that the scope of the Commission draft text relates to matrimonial property only, and that registered partnerships are considered under a separate, but related Commission proposal. However, the Rapporteur would like to emphasize that the same equalities and rights should be afforded to all EU citizens, regardless of the nature of a union, but with due consideration to the national laws of individual Member States.


60. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une ...[+++]

60. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectiveness and underlines that controls should be coordinated to avoid ...[+++]


61. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une ...[+++]

61. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectiveness and underlines that controls should be coordinated to avoid ...[+++]


Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur des projets de règlement et de directive concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et instituant une agence européenne des produits chimiques, dans le but de définir des orientations générales pour la poursuite des travaux.

Pending the opinion of the European Parliament, the Council held a policy debate on a draft Regulation and Directive concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (REACH), and establishing a European Chemicals Agency, with a view to setting out general guidelines for future work.


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18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et ...[+++]

18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on ...[+++]


J’accueille par ailleurs favorablement la disposition relative ? l’obligation d’informer les passagers de leurs droits par le biais d’un avis affiché en caractères bien lisibles dans la zone d’enregistrement, avec une attention particulière et plus explicite que celle définie dans le règlement pour l’information, par des moyens appropriés, des personnes malvoyantes ou non voyantes.

I also welcome the provision concerning the obligation to inform passengers concerning their rights, by means of a notice in easily legible characters displayed in the check-in area, giving special attention – more explicit than that laid down in the regulation – to providing information, by appropriate means, for blind or partially sighted persons.


Le Conseil est parvenu à un accord - dans l'attente de l'examen de l'avis du Parlement européen - sur un projet de directive relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers.

The Council reached agreement on a draft directive, pending examination of the Opinion of the European Parliament, regarding the registration of persons sailing on board passenger ships.


M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Donc, monsieur le Président, en conformité avec l'ordre de renvoi prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation attire l'attention des Chambres sur le Règlement sur les avis de demandes de traitement pris par le gouverneur en conseil en vertu du paragraphe 672.6(1) et de l'article 672.95 du Code criminel, le 19 novembre 1992, sous le numéro d'enregistrement DORS/92-665.

Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, pursuant to the referral to committee set out in section 19 of the Statutory Instruments Act, the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations draws the attention of the House to the Regulation on notification of directions for treatment by the governor in council under subsection 672.6(1) and section 672.95 of the Criminal Code, November 19, 1992, under Registration No. SOR/92-665.


Étant donné que l'information est très facile d'accès, on accorde à mon avis énormément d'attention à l'enregistrement des lobbyistes, qui se fait de façon électronique, ce qui facilite encore les choses.

Because it's so easily accessible, there tends to be, in my judgment, a lot of attention paid to registration, which is done electronically, so it's quite easy in any event.




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Avis d'attente enregistré ->

Date index: 2023-04-04
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