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TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «Avis d'ouverture de réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis d'ouverture de réexamen

notice of initiation of a review




TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review




avis de réexamen - moins-payé

notice of revision - underpayment




adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture du réexamen dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

All interested parties had the opportunity to comment on the initiation of the review within the time limits set out in the Notice of Initiation and to request a hearing with the Commission and/or the Hearing Officer in trade proceedings.


La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l'Union, les utilisateurs et les importateurs connus, les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et les autorités chinoises de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.

The Commission specifically informed the applicant, known Union producers, users and importers, exporting producers in the People's Republic of China, and the Chinese authorities about the initiation of the expiry review and invited them to cooperate.


Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactiveme ...[+++]

The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.


28. est d'avis que le réexamen de la stratégie Europe 2020, qui précédera le lancement de la proposition de réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2014-2020, fournira la base de l'architecture de la future politique de cohésion au-delà de 2020 et d'autres instruments du CFP; souligne à ce propos l'importance d'aborder avec efficacité toutes les questions soulevées plus haut tout en assurant la continuité de l'approche stratégique; ...[+++]

28. Considers that the review of the Europe 2020 strategy, which will precede the launch of the proposal for the mid-term revision of the multiannual financial framework (MFF) for 2014-2020, will provide the basis for the future cohesion policy architecture post-2020, as well as for other MFF instruments; stresses, in this context, the importance of effectively addressing all the concerns raised above, while ensuring the continuity of the strategic approach; recalls, also, the added value of an EU-wide cohesion policy, which must continue to be one of the main EU investment instruments for growth, job creation and climate protection, w ...[+++]


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Le Comité des régions a également publié un document de travail à ce sujet: "Projet détaillé pour une stratégie Europe 2020 révisée: Contribution du comité de pilotage du Comité des régions" (plateforme de suivi de la stratégie Europe 2020) et le Conseil a également formulé un premier avis sur le réexamen de la stratégie Europe 2020.

The Committee of Regions also published a working document about it: ‘Blueprint for a revised Europe 2020 strategy: Contribution of the Steering Committee of the Committee of the Regions’ (Europe 2020 Monitoring Platform) and the Council had a first opinion on Europe 2020 Strategy Review as well.


En outre, étant donné que les cycles d'essai actuels ne reflètent pas les conditions réelles, votre rapporteure pour avis demande un réexamen et un ajustement immédiats des cycles d'essai afin de ne pas tromper le consommateur et d'éviter que les produits ne soient développés à partir de données faussées et inexactes.

In addition, as the current testing cycles do not reflect real world conditions, your rapporteur calls on a review and adjustment of the test cycles without delay in order to avoid misleading consumers and product development based on skewed and inaccurate data.


En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur l ...[+++]

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


22. est d'avis que le réexamen du CDH de 2011 pourrait offrir l'occasion de renforcer la valeur ajoutée de l'examen périodique universel; souligne en particulier qu'il convient de garantir que les recommandations finales proposées par les États lors du réexamen sont conformes aux normes en matière de droits de l'homme et attire l'attention sur l'importance de la mise en place d'un mécanisme de suivi axé sur les résultats;

22. Takes the view that the 2011 review of the UNHRC could be an opportunity to strengthen the added value of the Universal Periodic Review; stresses in particular the need to ensure the compliance of the final recommendations proposed by States during the review with international human rights standards, and points out the importance of a result-oriented follow-up mechanism;


Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactiveme ...[+++]

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.


10. Le rapporteur est d'avis que le réexamen doit tenir compte de ce contexte nouveau.

10. The rapporteur is of the opinion that the review process should take on board this new context.




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Avis d'ouverture de réexamen ->

Date index: 2021-01-24
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