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Actif disponible
Actif liquide
Actif réalisable à court terme
Avoir la propriété d'un élément d'actif
Avoir liquide
Disponibilité liquide
Liquidité
Mais
Signifie
Valeur disponible
«fonds de la bande»
élément d'actif réalisable à court terme
être propriétaire d'un élément d'actif

Traduction de «Avoir la propriété d'un élément d'actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir la propriété d'un élément d'actif [ être propriétaire d'un élément d'actif ]

have ownership of an asset


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour atteindre un niveau suffisant de certitude que l'OPCVM est bien le propriétaire d'un actif, le dépositaire doit s'assurer qu'il reçoit toutes les informations qu'il juge nécessaires pour avoir l'assurance que l'OPCVM détient la propriété de cet actif.

To ensure a sufficient degree of certainty that the UCITS is indeed the owner of the assets, the depositary should make sure it receives all information it deems necessary to be satisfied that the UCITS holds the ownership right over the asset.


(3) L’approbation d’un contrat de vente par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 6 confère à la banque acheteuse la pleine propriété des éléments d’actif de la Banque visés par le contrat. Sous réserve du contrat, la banque acheteuse peut dès lors exiger de la Banque qu’elle lui signe, en bonne et due forme et par documents distincts, les actes de transfert, de cession ainsi que les assurances qui sont raisonnablement nécessaires pour confirmer ou constater le transfert à la banque acheteuse du droit et des titres de propriété sur les éléments d’ ...[+++].

(3) The approval pursuant to section 6 by the Governor in Council of a sale agreement vests in the purchasing bank the assets of the Bank that under the agreement are purchased by the purchasing bank and, subject to the agreement, the Bank shall thereafter, if requested by the purchasing bank, execute such formal and separate conveyances, assignments and assurances as are reasonably required to confirm or evidence the vesting in the purchasing bank of the full title and ownership of the assets.


vérifie que l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM détient la propriété de ces actifs, en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM et, le cas échéant, d’éléments de preuve externes, si l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM en détient la propriété.

verify the ownership by the UCITS, or by the management company acting on behalf of the UCITS, of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or by the management company and, where available, on external evidence.


Pour atteindre un niveau suffisant de certitude que le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA est bien le propriétaire d’un actif, le dépositaire doit s’assurer qu’il reçoit toutes les informations qu’il juge nécessaires pour avoir l’assurance que le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA détient la propriété de cet actif.

To achieve a sufficient degree of certainty that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF is indeed the owner of the assets, the depositary should make sure it receives all information it deems necessary to be satisfied that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF holds the ownership right over the asset.


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«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'invest ...[+++]

‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.


i)vérifie que l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM détient la propriété de ces actifs, en évaluant, sur la base des informations ou des documents fournis par l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM et, le cas échéant, d’éléments de preuve externes, si l’OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM en détient la propriété.

(i)verify the ownership by the UCITS, or by the management company acting on behalf of the UCITS, of such assets by assessing whether the UCITS or the management company acting on behalf of the UCITS holds the ownership based on information or documents provided by the UCITS or by the management company and, where available, on external evidence.


«fonds de la bande» [signifie] les avoirs en argent et éléments d'actif appartenant à la bande, notamment a) les recettes de la bande.[mais] la présente définition exclut l'argent des Indiens, au sens de la Loi sur les Indiens, ainsi que les sommes reçues par la bande pour le compte d'un particulier.

“ band funds” means money and financial assets belonging to a band, including (a) revenues of the band.but not including Indian moneys within the meaning of the Indian Act or money received by the band on behalf of an individual.


Le processus de compensation et de règlement est un élément essentiel au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières, en ce qu'il permet le transfert effectif et sûr de la propriété d'un actif entre le vendeur et l'acheteur.

The clearing and settlement process is an essential feature of a smoothly functioning securities market, providing for the efficient and safe transfer of ownership from the seller to the buyer.


Dans le détail, le plan légal proposé maintenant contient les éléments suivants: la propriété de l'actif et du passif de la CECA est transférée à la Communauté européenne.

In detail, the legal package proposed now contains the following elements: The ownership of assets and liabilities of the ECSC are transferred to the European Community.


Ils le font uniquement après avoir liquidé tous les éléments d'actif et réalisé les biens donnés en nantissement, y compris les sûretés personnelles.

They do so only once they have liquidated all the assets and realized on all security, including personal guarantees.




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Avoir la propriété d'un élément d'actif ->

Date index: 2023-09-14
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