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Avoirs convertibles de l'Union
Avoirs du pays en monnaie effectivement convertible

Traduction de «Avoirs convertibles de l'Union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


avoirs du pays en monnaie effectivement convertible

assets of the country in effectively convertible currency


Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires

Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de récupérer les avoirs d'origine criminelle, la Commission proposera une législation[16] destinée à renforcer le cadre juridique de l’UE[17] concernant la confiscation et le recouvrement de ces avoirs dans l’Union européenne, ainsi que le renforcement de la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation dans le domaine de la grande criminalité.

In order to recover criminal assets, the Commission will propose legislation[16] to strengthen the EU legal framework[17] on the confiscation and recovery of criminal assets in the European Union and on strengthening the mutual recognition of freezing and confiscation in the area of serious crime.


La protection des intérêts financiers de l'Union non seulement concerne la gestion des crédits budgétaires, mais s'étend aussi à l'ensemble des mesures portant atteinte ou menaçant de porter atteinte aux avoirs de l'Union, ainsi qu'à ceux des États membres, lorsque ces mesures sont pertinentes pour les politiques de l'Union.

The protection of the Union's financial interests concerns not only the management of budget appropriations, but extends to all measures which negatively affect or which threaten to negatively affect its assets and those of the Member States, to the extent that those measures are of relevance to Union policies.


Il ajoutait plus loin dans son discours: «On ne peut avoir d'union économique véritable et profonde sans avoir également une union sociale solidaire et dynamique pour la soutenir.

Later in his speech he said also “There cannot be any real and strong economic union without having also a collaborative and dynamic social union to support it.


Durant votre voyage, vous pourrez dire que l'objectif du gouvernement canadien demeure la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne. Cependant, dans l'état actuel des choses, il est fort possible que la libéralisation plus poussée des échanges passe par l'Organisation mondiale du commerce plutôt que par un accord bilatéral, si les Européens ne sont pas disposés à négocier un accord de libre-échange avant d'avoir élargi l'Union européenne pour y inclure de nouveaux membres d'Euro ...[+++]

During your trip, you can say that the objective of the Canadian government is still to eventually negotiate a free trade agreement between North America and the European Union, but the way things are going it is quite possible that there will be quicker liberalization through the WTO than through that kind of bilateral instrument if the Europeans are not willing to move on a free trade agreement before they have enlarged the European Union to the new countries of central and Eastern Europe.


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Son honneur Billy Joe MacLean, maire de Port Hawkesbury, président, Union of Nova Scotia Municipalities : J'aimerais remercier le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles d'avoir invité l'Union of Nova Scotia Municipalities à lui faire part de son point de vue sur le rôle des municipalités dans la mise au point de réseaux d'énergie communautaires et de lui parler de certains des problèmes et des obstacles auxquels nous faisons face dans la création de ces réseaux.

His Worship Billy Joe MacLean, Mayor of Port Hawkesbury, President, Union of Nova Scotia Municipalities: I would like to thank the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for inviting the Union of Nova Scotia Municipalities to provide a perspective on the role of municipalities in developing community energy systems, and to outline some of the challenges and barriers we face in implementing these systems.


À la demande de la Cour des comptes, chaque institution autorise les organismes financiers détenteurs d'avoirs de l'Union à mettre la Cour des comptes en mesure de s'assurer de la correspondance des données externes avec la situation comptable.

At the request of the Court of Auditors, each institution shall authorise financial institutions holding Union deposits to enable the Court of Auditors to ensure that external data tally with the accounts.


À la demande de la Cour des comptes, chaque institution autorise les organismes financiers détenteurs d'avoirs de l'Union à mettre la Cour des comptes en mesure de s'assurer de la correspondance des données externes avec la situation comptable.

At the request of the Court of Auditors, each institution shall authorise financial institutions holding Union deposits to enable the Court of Auditors to ensure that external data tally with the accounts.


Les biens et avoirs de l'Union ne peuvent être l'objet d'aucune mesure de contrainte administrative ou judiciaire sans une autorisation de la Cour de justice.

The property and assets of the Union shall not be the subject of any administrative or legal measure of constraint without the authorisation of the Court of Justice.


La motion énonce simplement une affirmation positive du désir de la majorité des Canadiens de continuer à former une union fédérale et une description abrégée des caractéristiques que devrait avoir une telle union à l'avenir.

The motion is simply a positive affirmation of the desire of the vast majority of Canadians to remain federally united and a shorthand description of some of the characteristics which can and should distinguish such a union in the future.


Nous tenons également à faire référence à des déclarations du ministre Pierre Pettigrew, lors d'un discours prononcé récemment devant la Chambre de commerce de Québec, le 24 octobre, qui a dit qu'«on ne peut avoir d'union économique véritable et profonde sans avoir également une union sociale solidaire et dynamique pour la soutenir».

We want to, as well, refer to statements made by Minister Pierre Pettigrew in a recent speech to the chamber of commerce in Quebec on October 24, that, “There can be no true, solid economic union unless there is a sound and vital social union to support it”.




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Date index: 2021-06-19
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