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Aéronef d'aviation générale à usage non commercial
Aéronef relevant de l'aviation générale

Traduction de «Aéronef d'aviation générale à usage non commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéronef d'aviation générale à usage non commercial

non-commercial general aviation aircraft


aéronef relevant de l'aviation générale

general aviation aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«aviation d'affaires», le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable a ...[+++]

'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot licence with an instrument rating;


«aviation d'affaires», le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises afin de les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins généralement considérées comme non accessibles au public et étant effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence de pilote commercial valable a ...[+++]

'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, where the aircraft are flown for purposes generally considered not for public hire and are piloted by individuals having, at a minimum, a valid commercial pilot licence with an instrument rating;


De plus, l’avocat général précise que, si l’usage incriminé par le titulaire de la marque consiste en l’affichage du signe sur le site Internet d’un exploitant d’une place de marché électronique elle-même plutôt que dans un lien commercial d’un moteur de recherche, il peut être considéré comme un usage de la marque des produits non pas par l’exploitant de la place de marché, mais par les utilisateurs de celle-ci.

The Advocate General also makes it clear that if the use complained of by the trade mark proprietor consists of the display of the sign on the website of an operator of an electronic marketplace itself rather than in a sponsored link of a search engine, it cannot be deemed as use of the trademark in relation to goods by the marketplace operator, but by the users of the marketplace.


Toutefois, le secteur de l’aviation générale et d’affaires est de plus en plus préoccupé par les difficultés d’accès non seulement aux grands aéroports internationaux mais aussi, dans une mesure croissante, aux aéroports régionaux, l’augmentation de la demande du secteur du transport aérien commercial créant des difficultés en ce qui concerne la disponibilité de créneaux de décollage et d’atterrissage pour les exploitants de vols non réguliers ainsi que la disponibilité d’aires de stationnement ...[+++]

However, there is growing concern among the General and Business Aviation sector about access not only to the large international airports but also, increasingly, to regional airports, since growing demand from the commercial air transport sector is placing strains on the availability of take-off and landing slots available to non-scheduled operators as well as on the availability of aircraft parking stands.


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Dans le domaine de l'aviation, le Conseil a approuvé une orientation générale concernant l'institution d'une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne et a dégagé un accord politique partiel sur l'harmonisation des règles techniques et des procédures administratives pour l'exploitation d'aéronefs aux fins du transport aérien commercial (EU-OPS).

In the field of aviation, the Council reached a general approach on the creation of a Community air traffic controller licence and adopted a partial political agreement on harmonising technical requirements and administrative procedures for the operation of aircraft engaged in commercial air transportation (EU-OPS).


"aviation civile", toute exploitation de transport aérien , commercial ou non commercial, ainsi que les exploitations régulières et non régulières , mais à l'exclusion de l'exploitation des aéronefs d'Etat visés à l'article 3 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale ;

"civil aviation" means any air transport operation, both commercial and non-commercial, as well as both scheduled and non-scheduled operations, but excluding operations carried out by state aircraft referred to in Article 3 of the Chicago Convention on International Civil Aviation;


"aviation d'affaires", le secteur de l'aviation générale qui concerne l'exploitation ou l'utilisation d'aéronefs par des entreprises pour le transport de passagers ou de marchandises pour les aider à conduire leurs affaires, les vols ayant lieu à des fins non généralement considérées comme accessibles au public et sont effectués par des pilotes titulaires, au minimum, d'une licence ...[+++]

'business aviation' shall mean that sector of general aviation which concerns the operation or use of aircraft by companies for the carriage of passengers or goods as an aid to the conduct of their business, flown for purposes generally considered not for public hire and piloted by individuals having, at the minimum, a valid commercial pilot license with an instrument rating;


On examine qui siégera au conseil d'administration pour préserver les droits des utilisateurs et des usagers, et on se rend compte qu'il y aura 15 représentants du milieu de l'aviation des secteurs commercial et non commercial, des syndicats, du gouvernement fédéral et des membres indépendants.

Now, if we look at who will be on the board to preserve the rights of users, we find there will be 15 representatives of the aviation sector, both commercial and non commercial, the unions, the federal government, plus independent members.


- CONGESTION ET SITUATION DE CRISE DANS LE TRAFIC AERIEN EN EUROPE - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Considérant l'importance primordiale que revêt une gestion du trafic aérien pour le développement des transports aériens européens ; Considérant le rôle important que jouent les transports aériens dans le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en permettant des liaisons rapides et efficaces entre les régions et notamment l'accessibilité des régions périphériques et insulaires ; Con ...[+++]

- CONGESTION AND CRISIS IN AIR TRAFFIC IN EUROPE - COUNCIL RESOLUTION "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Considering that air traffic management is of vital importance for the development of European air transport; Considering that air transport has a key role to play in economic development and strengthening social cohesion, providing swift and efficient links between regions and in particular in making peripheral and island regions accessible; Considering that air traffic congestion imposes serious losses and inconvenience both f ...[+++]


Au cours de ce colloque, trois grands aspects de la sécurité aérienne seront examinés, à savoir : la prévention, y compris la maintenance des aéronefs, la formation et la délivrance de licences, ainsi que le contrôle du trafic aérien; la protection en ce qui concerne les aéroports, la protection contre le feu et les normes applicables aux cabines et enfin les enquêtes, notamment les enquêtes sur les accidents, les systèmes de comptes rendus de sécurité et l'aviation générale. ...[+++]

The symposium will deal with three main aspects of aviation safety: prevention, including aircraft maintenance, training and licences and air traffic control; protection, concerning airports, fire protection and cabin standards; and investigation, covering accident investigation, safety reporting systems and general aviation.




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Aéronef d'aviation générale à usage non commercial ->

Date index: 2022-01-19
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