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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande
Bail emphytéotique avec option d'achat
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Contrat d'emphytéose acquisitive
Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
Contrat de location avec option d'achat
Location avec option d'achat
Location par bail emphytéose avec option d'achat
Location-vente
Louage avec option d'achat
Option d'achat à prix de faveur
Option d'achat à prix incitatif
Option d'achat à un prix préférentiel

Traduction de «Bail avec option d'achat au prix du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value


option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur

bargain purchase option


option d'achat à prix incitatif [ option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur ]

bargain purchase option


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à cette stabilité des prix, le pouvoir d’achat des citoyens et la valeur de leur épargne sont mieux protégés. un marché plus transparent et plus compétitif: L’euro apporte la transparence des prix au marché unique.

Price stability means that citizens’ purchasing power and the value of their savings are better protected. A more transparent and competitive market: The euro brings price transparency to the single market.


k)aux fins du calcul des expositions futures potentielles sur options et options sur swap conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché décrite à l'article 274 du règlement (UE) no 575/2013, la contrepartie centrale multiplie le montant notionnel du contrat par la valeur absolue du delta de l'option ( fixée à l'article 280, paragraphe 1, point a), dudit règlement.

(k)for the purpose of calculating the potential future exposure for options and swaptions in accordance with the Mark-to-Market Method specified in Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013, a CCP shall multiply the notional amount of the contract by the absolute value of the option's delta (δV/ δp) as set out in point (a) of Article 280(1) of that Regulation.


Si les paiements au titre de la location spécifiés dans le contrat de bail sont sensiblement inférieurs au prix du marché, tout ou partie des paiements éventuels au bailleur (l’actionnaire vendeur) requis par un accord séparé de paiements éventuels pourrait, en réalité, constituer des paiements pour l’utilisation de l’immeuble loué que l’acquéreur devrait comptabiliser séparément dans ses états financiers postérieurs au regroupemen ...[+++]

If the lease payments specified in the lease contract are significantly below market, some or all of the contingent payments to the lessor (the selling shareholder) required by a separate arrangement for contingent payments might be, in substance, payments for the use of the leased property that the acquirer should recognise separately in its post-combination financial statements.


Selon une jurisprudence constante de la Cour, lorsqu’une entreprise ayant bénéficié d’une aide d’État illégale est rachetée au prix du marché, c’est-à-dire au prix le plus élevé qu’un investisseur privé agissant dans des conditions normales de concurrence serait prêt à payer pour cette société dans la situation où elle se trouve, notamment après avoir bénéficié d’aides d’État, l’élément d’aide a été évalué au prix du marché et inclus dans le prix d’achat ...[+++]

The Court has in fact consistently held that, where an undertaking that has benefited from unlawful State aid is bought at the market price, that is to say at the highest price which a private investor acting under normal competitive conditions was ready to pay for that company in the situation it was in, in particular after having enjoyed State aid, the aid element was assessed at the market price and included in the purchase pric ...[+++]


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Il convient de maintenir un système temporaire et limité d'achat à l'intervention afin de contribuer à stabiliser le marché, au cas où les prix du marché au cours d'une campagne de commercialisation donnée tomberaient au-dessous du prix de référence fixé pour la campagne de commercialisation suivante.

A temporary and limited buying-in intervention system should be kept in place in order to contribute to stabilising the market for cases where market prices in a given marketing year would fall below the reference price fixed for the following marketing year.


Il convient de maintenir un système temporaire et limité d'achat à l'intervention afin de contribuer à stabiliser le marché, au cas où les prix du marché au cours d'une campagne de commercialisation donnée tomberaient au-dessous du prix de référence fixé pour la campagne de commercialisation suivante.

A temporary and limited buying-in intervention system should be kept in place in order to contribute to stabilising the market for cases where market prices in a given marketing year would fall below the reference price fixed for the following marketing year.


(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.

(1) Article 2 of Regulation (EC) No 2771/1999 lays down that buying-in by invitation to tender is to be opened or suspended by the Commission in a Member State, as appropriate, once it is observed that, for two weeks in succession, the market price in that Member State is below or equal to or above 92 % of the intervention price.


Néanmoins, certains services d'intérêt général ne sont pas entièrement satisfaits par les marchés seuls parce que les prix du marché sont trop élevés pour les consommateurs à faible pouvoir d'achat ou parce que le coût de la fourniture de ces services ne pourrait être couvert par les prix du marché.

However, some services of general interest are not fully satisfied by markets alone because their market price is too high for consumers with low purchasing power or because the cost of providing these services could not be covered by market price.


Dans le premier cas, l'émetteur de l'option peut effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence entre le prix du marché de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice; à la place, il peut aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché de l'actif financier ou non financier sous-jacent s'accompagnant d'un paiement de contrepartie entre le détenteur et l'émetteur de l'option égal au prix d'exercice.

In cases where the option is exercised, there may be a payment from the option writer to the option holder equal to the difference between the prevailing market price of the underlying asset and the strike price, or, alternatively, there may be the acquisition or sale of the underlying financial or non-financial asset recorded at the prevailing market price and a counterpart payment between the option holder and the option writer equal to the strike price.


CONSIDERANT EN OUTRE QUE , EN VUE DE SAUVEGARDER LA LIBRE PASSATION DE CONTRATS SUR LE MARCHE DES PRODUITS EN CAUSE ET DE PERMETTRE AUX PLANTEURS D'ATTEINDRE UN PRIX SUPERIEUR A CELUI GARANTI PAR LES ACHATS AU PRIX D'INTERVENTION , IL EST NECESSAIRE D'ENCOURAGER LES ACHATS REALISES PAR LES UTILISATEURS DIRECTEMENT CHEZ LES PLANTEURS A UN PRIX A LA PRODUCTION SE RAPPROCHANT LE PLUS POSSIBLE DU PRIX D'OBJECTIF ;

WHEREAS , IN ORDER TO PRESERVE THE FREEDOM OF CONTRACT IN THE MARKET FOR THE PRODUCTS IN QUESTION AND TO ALLOW PRODUCERS TO OBTAIN A HIGHER PRICE THAN THE GUARANTEED INTERVENTION PRICE , IT IS NECESSARY TO ENCOURAGE PURCHASES BY USERS DIRECT FROM PRODUCERS AT A PRODUCTION PRICE AS NEAR AS POSSIBLE TO THE NORM PRICE ;




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Bail avec option d'achat au prix du marché ->

Date index: 2021-08-28
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