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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande
Bail emphytéotique avec option d'achat
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Contrat d'emphytéose acquisitive
Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
Location par bail emphytéose avec option d'achat

Traduction de «Bail avec option d'achat à la valeur marchande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value




Juste valeur marchande/prix d'achat pour les habitations neuves au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS

Average Fair Market Value/Purchase Price for New Homes in Canada - Data from GST Administrative Records


bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

long-term lease with option to purchase


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader


location par bail emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'occasion, les frais d'options de rachat de 250 $ seront annulés pour inciter le consommateur à acheter le véhicule si la valeur en fin de bail est nettement inférieure à la valeur marchande réelle du véhicule.

Occasionally, they will waive that $250 purchase option fee as an inducement to get the consumer to buy the vehicle if the lease end value is far below the real market value for that vehicle.


(iv) le bail prévoit une option d’achat de l’outillage et du matériel à leur juste valeur marchande au moment de la levée de l’option, et

(iv) the lease includes an option to purchase the machinery and equipment at the fair market value prevailing at the time of exercising the option, and


c) pour l’application de l’alinéa (1.11)c), dans le cas où il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, que l’un des principaux motifs de l’existence de deux ou plusieurs baux consiste à éviter l’application du paragraphe (1.1) du fait que chacun des baux porte sur des biens dont des biens corporels, sauf des biens exclus, ayant une juste valeur marchande globale d’au plus 25 000 $ au moment de la conclusion du bail, chacun des baux est réputé porter sur des biens corporels dont la juste valeur marchande ...[+++]

(c) for the purposes of paragraph (1.11)(c), where it is reasonable, having regard to all the circumstances, to conclude that one of the main reasons for the existence of two or more leases was to avoid the application of subsection (1.1) by reason of each such lease being a lease of property where the tangible property, other than exempt property, that was the subject of the lease had an aggregate fair market value, at the time the lease was entered into, not in excess of $25,000, each such l ...[+++]


D’après la municipalité, il est correct de considérer que le prix d’achat total de 46 millions de NOK, basé sur l’estimation de la valeur relais – y compris la remise –, correspond à la valeur marchande de la base militaire et que la valeur relais du camp intérieur, fixée à 12,4 millions de NOK, correspond à la valeur marchande des 44 bâtiments qu ...[+++]

According to the municipality it must be correct to consider the total purchase price of NOK 46 million, based on the bridge value – including rebate – assessment, as the market value for the military camp and that the bridge value of the Inner Camp at NOK 12,4 million was the market value for the 44 buildings located there.


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Les dépenses liées au contrat de crédit-bail (taxes, intérêts, frais d’assurance, etc.) et frais de fonctionnement, à l’exception du crédit-bail en tant que tel, dans les limites de la valeur marchande du bien et conformément aux conditions énoncées à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (CE) no 1974/2006 (1) de la Commission.

Expenditure linked to leasing contracts (taxes, interest, insurance costs, etc.) and operating costs except the leasing itself within the limits of the net market value of the item and within the conditions laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 55(1) of Commission Regulation (EC) No 1974/2006 (1).


l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles;

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible;


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


Le contrat de vente prévoyait déjà que Fort Malakoff, la société de gestion immobilière de Siemens, devrait payer la différence entre le prix d'achat et la valeur marchande réelle, dans l'hypothèse où Siemens ne maintiendrait pas une activité imposable sur le site pendant une durée de 15 ans au moins.

Already the sales contract provided that Fort Malakof, the real estate holding of Siemens, would have to pay the difference between the purchase price and the actual market value in case Siemens would fail to run a taxable business on the site for at least 15 years.


Quant aux réévaluations, au début de l'échange, nous avons bien dit que pour avoir le droit de déduire la moitié de son revenu imposable, il faut, du moins dans le cas des options d'achat d'actions de sociétés cotées en bourse, que l'option ait été consentie à un prix supérieur ou égal à la juste valeur marchande de l'action au moment où l'option est conférée.

In terms of revaluations, at the beginning of the discussion we prefaced the whole issue by saying that the ability to get the half deduction in computing your taxable income is conditional, at least in the case of public corporation stock options, on the option having been granted at a price no less than the fair market value of the share at the time the option is granted.




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Bail avec option d'achat à la valeur marchande ->

Date index: 2024-03-16
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