Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bail de locaux à usage d'habitation
Bail à usage d'habitation
Bâtiment d'habitation
Bâtiment industriel
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Bâtiment à usage industriel
Comité de la répartition des locaux à usage de bureaux
Construction industrielle
Facilités industrielles
Immeuble d'habitation
Immeuble industriel
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Industrie
Installations industrielles
Location résidentielle
Location à usage d'habitation
Locaux industriels
Logement acquis pour un usage personnel
Logement habité par le propriétaire
Logement à usage personnel
OBLF
établissement industriel

Traduction de «Bail de locaux à usage d'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail de locaux à usage d'habitation

lease for residential purposes


Fonds de réserve pour des locaux à usage de bureaux et des logements

Reserve Fund for Field Office Accommodation and Staff Housing


Comité de la répartition des locaux à usage de bureaux

Committee for the Allocation of Office Space


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property


établissement industriel | installations industrielles | bâtiment industriel | immeuble industriel | bâtiment à usage industriel | construction industrielle | locaux industriels | industrie | facilités industrielles

industrial plant | industrial facilities | industrial establishment | industrial occupancy | industrial building


location à usage d'habitation | location résidentielle

residential tenancy




Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating not exceeding a net heat input of 70 kW, without a fan to assist transportation of combustion air and/or combustion products


Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating, with fan-assisted burners not exceeding a net heat input of 70 kW


(2) Les parties des locaux d’habitation de l’équipage, sauf un magasin ou une cuisine, ne doivent pas contenir de provisions ni servir à l’emmagasinage d’objets qui n’appartiennent pas ou ne sont pas destinés à l’usage exclusif des personnes auxquelles ces parties des locaux d’habitation sont réservées.

(2) Every part of the crew accommodation, other than a store room or a galley, shall be kept free of stores and shall not be used for the storage of property not belonging to or provided solely for the use of the persons for whom that part of the crew accommodation is appropriated.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), les cabines, réfectoires, cuisines et autres locaux habités intérieurs, qui sont situés sur le pont principal ou au-dessus de ce pont et qui n’ont qu’un seul orifice d’accès à l’usage de l’équipage, doivent être munis d’au moins une fenêtre ou un hublot qui offre, en position ouverte, une ouverture libre d’au moins 460 mm, et une poignée extérieure doit être installée au-dessus de cette fenêtre ou de ce hublot.

(2) Subject to subsection (3), at least one window or sidelight that opens to give a clear opening of not less than 460 mm shall be provided in every fully enclosed cabin, messroom, galley or other accommodation space on or above the main deck that has only one crew access opening, and an exterior hand bar shall be fixed over each such window or sidelight.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour résumer, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'industrie de l'automobile sont d'avis que la présence des banques sur le marché du crédit-bail automobile devrait demeurer une activité interdite en application de la Loi sur les banques. Cela permettrait de garantir la compétitivité sur le marché du crédit-bail et d'assurer les choix dont dispose le consommateur, de garantir la satisfaction des clients et d'éviter les effets néfastes que pourrait subir l'industrie automobile, surtout les concessionnaires locaux et, au bout du comp ...[+++]

To summarize, the CVMA and the automotive industry believe that bank entry into automobile leasing should remain a prohibited activity under the Bank Act to ensure lease market competitiveness and consumer choice, to ensure automotive consumer satisfaction, and to avoid adversely impacting the automotive industry, especially the local dealers and ultimately the consumers who reside in their communities.


La plupart des baux contiennent, à tout le moins, les dispositions suivantes: la Couronne est toujours le locateur, puisque le titre de propriété pour une réserve lui appartient toujours selon la Loi sur les Indiens; une description de la terre ou des locaux qui sont loués; le loyer qui doit être payé, à qui et quand il doit être payé; la date du début et de la fin du bail; enfin, les usages permis de la terre.

Most leases contain, as a minimum, the following provisions: the crown is always the lessor, as the legal title to the reserve land under the Indian Act is in the name of the crown; a description of the land or premises being leased; rent to be paid, to whom it is paid, and when it is payable; the beginning and end dates of the lease; and permitted uses of the land.


Je suis convaincue que, avec le soutien actif de la Commission, des États membres, des gouvernements régionaux et locaux, des chambres de commerce et d'industrie, et de tous les habitants des régions frontalières, les eurorégions pourront utiliser leur expérience pour faire usage de ce nouvel outil qu'est le GECT.

I am convinced that with the active support of the Commission, the Member States, the regional and local governments, the chambers of commerce and industry, and all the people living in border regions, the Euroregions will use their experience to make use of this new EGTC tool.


5.1. Selon les dimensions et l'usage du navire, les équipements présents, les caractéristiques physiques et chimiques des substances présentes ainsi que le nombre maximal de personnes pouvant y être présentes, les locaux d'habitation, les lieux de travail fermés, y compris le compartiment des moteurs, ainsi que la cale à poissons, si nécessaire, doivent être équipés de dispositifs appropriés pour combattre l'incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d'incendie et de systèmes d'alarme.

5.1. Depending on the dimensions and use of the vessel, the equipment it contains, the physical and chemical properties of the substances present and the maximum potential number of persons present, living quarters and enclosed workplaces, including the engine-room and the fish hold if necessary, must be equipped with appropriate fire-fighting equipment and, as necessary, with fire detectors and alarm systems.


w