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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Banque de l'annexe A
Banque de l'annexe B
Banque de l'annexe C
Banque de l'annexe I
Banque de l'annexe II
Banque de l'annexe III
Bien annexe
Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes

Traduction de «Banque de l'annexe III » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
banque de l'annexe III [ banque de l'annexe C ]

schedule III bank [ schedule C bank ]


banque de l'annexe III | banque de l'annexe C

Schedule III bank | Schedule C bank


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Décision sur les procédures de notification, annexe III.3

Decision on Notification Procedures


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, annexe III.1

Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries


Décret modifiant l'annexe III du Tarif des douanes

Schedule III to the Customs Tariff Amendment Order


glement modifiant l'annexe III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Regulations Amending Schedule III to the Payments in Lieu of Taxes Act


accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


banque de l'annexe B | banque de l'annexe II

schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank


banque de l'annexe A | banque de l'annexe I

schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des disposition ...[+++]

The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC; (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given ...[+++]


La Banque islamique de développement présente un profil de risque équivalent aux banques multilatérales de développement énumérées à l’annexe VI, partie 1, point 20, de la directive 2006/48/CE et, à ce titre, remplit les conditions pour figurer dans la liste de l’annexe VI, partie 1, point 20, et, dès lors, pour bénéficier de la pondération de 0 % prévue par cette disposition.

Islamic Development Bank has a risk profile equivalent to the multilateral development banks enumerated in Annex VI, Part 1, point 20 of Directive 2006/48/EC and is therefore eligible for inclusion into Annex VI, Part 1, point 20 and in consequence to benefit from a 0 % risk weight as laid down in this provision.


L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


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2.2 L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent accord.

2.2. Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in Annex II to this Agreement.


2.1 L'annexe I de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent accord.

2.1. Annex I to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in Annex I to this Agreement.


L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Annex II to the ERM II Central Bank Agreement is replaced by the text set out in the Annex to this Agreement.


b)l'encours total de l'endettement résultant de l'application du présent article ne peut à aucun moment dépasser le plafond prévu pour la banque centrale débitrice à l'annexe II, qui fixe le plafond pour chaque banque centrale.

(b)the total amount of indebtedness resulting from application of this Article may at no time exceed the debtor central bank's ceiling as laid down for each central bank in Annex II.


l'encours total de l'endettement résultant de l'application du présent article ne peut à aucun moment dépasser le plafond prévu pour la banque centrale débitrice à l'annexe II, qui fixe le plafond pour chaque banque centrale.

the total amount of indebtedness resulting from application of this Article may at no time exceed the debtor central bank's ceiling as laid down for each central bank in Annex II.




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Date index: 2021-01-16
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