Cette nouvelle taxe présente des caractéristiques proches de celles des droits d'accises, il s'agit en effet de taxer les énergies primaires au stade de leur consommation, ce qui facilitera sa mise en oeuvre dans les régimes fiscaux nationaux. b) Le taux ------- L'introduction de la taxe est graduelle, le niveau est
fixé à 3 dollars le baril d'équivalent pétrole au 1er janvier 1993 avec une augmentation progressive de 1 dollar par an, pour atteindre 10
dollars le baril d'équivalent pétrole en l'an 2 0 ...[+++]00.
The new tax would be akin to an excise duty, since the idea is to tax primary energy at the consumption stage, thus making it easier to incorporate into the national tax systems (b) Rates The tax would be introduced gradually, starting at a level of 3 dollars a barrel of oil equivalent on 1 January 1993, with an additional dollar per barrel in each successive year, giving a figure of 10 dollars per barrel of oil equivalent in the year 2000.
