c) sous réserve des dispositions du paragraphe (3), elle sera, autant que possible, dans une ligne verticale continue depuis le pont supérieur jusqu’au fond de la cale, à moins qu’il ne soit ménagé, à l’extrémité inférieure de toute échelle discontinue, un palier propre à empêcher un travailleur qui descend de mettre le pied dans le vide après le dernier barreau; et

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) subject to subsection (3), ladders shall, so far as practicable, be in a continuous vertical line from the upper deck to the bottom of the hold, unless a safe landing is provided at the lower end of any discontinued ladder to prevent a descending worker from stepping off the bottom rung into space; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le processus a consisté notamment en de nombreuses consultations à l'échelle du Canada avec les gouvernements provinciaux, des groupes d'entreprises, l'Association du Barreau canadien, des organismes destinés aux réfugiés et des Canadiens.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The process included nationwide extensive consultations with provincial governments, business groups, the Canadian Bar Association, refugee organizations and individual Canadians.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

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M. Epstein: Le comité consultatif représente très bien les points de vue à l'échelle nationale, et je crois que mes opinions représentent l'opinion des membres expérimentés du Barreau du droit de la famille en Ontario, et de bon nombre des membres du comité consultatif, mais certainement pas tous.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Epstein: The advisory committee is very representative of the views across the country, and I think my views are representative of the experienced family law bar in Ontario and a good number of the members of the advisory committee, but certainly not all.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d'assurer une meilleure indépendance des juges, d'améliorer les procédures de sélection et de nomination et d'éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d'être influencé par l'exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu'à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et du fi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

welcome the reforms made by Azerbaijani authorities in the judiciary, with a view to ensuring greater independence of judges, improving selection and appointment procedures and eliminating judicial corruption and susceptibility to the influence of the executive; acknowledge that the relevant laws, including the law on the Bar, have been adopted; encourage the authorities in charge to continue implementing legislation to combat corruption and focus on high-level corruption cases as well as to improve significantly the transparency of public expenditure and political party funding; emphasise the need to improve the independence, efficie ...[+++]

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ah) saluer les réformes opérées par les autorités azerbaïdjanaises en matière judiciaire en vue d’assurer une meilleure indépendance des juges, d’améliorer les procédures de sélection et de nomination et d’éliminer la corruption judiciaire et la susceptibilité d’être influencé par l’exécutif; reconnaître que des lois pertinentes, y compris la loi sur le barreau, ont été adoptées; encourager les autorités responsables à poursuivre la mise en œuvre de la législation pour lutter contre la corruption et à se concentrer sur les cas de corruption de haut niveau ainsi qu’à améliorer considérablement la transparence des dépenses publiques et d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-16]

(ah)welcome the reforms made by Azerbaijani authorities in the judiciary, with a view to ensuring greater independence of judges, improving selection and appointment procedures and eliminating judicial corruption and susceptibility to the influence of the executive; acknowledge that the relevant laws, including the law on the Bar, have been adopted; encourage the authorities in charge to continue implementing legislation to combat corruption and focus on high-level corruption cases as well as to improve significantly the transparency of public expenditure and political party funding; emphasise the need to improve the independence, eff ...[+++]

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J'ai été président du comité anti-trust de l'Association internationale du barreau, et je continue à diriger le forum sur la politique de la concurrence à l'échelle mondiale de l'Association internationale du barreau.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-23]

I've been the chair of the International Bar Association's anti-trust committee, and I continue as the head of the IBA's global competition policy forum.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-23]

L'Association du Barreau canadien, comme Mme Thomson l'a expliqué, représente 37 000 avocats à l'échelle du pays.

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The Canadian Bar Association, as Ms Thomson explained, represents 37,000 attorneys across the country.

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