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Bareme degressif
Barème d'imposition
Barème de l'impôt sur le revenu
Barème dégressif
Barème dégressif de l'impôt
Impôt dégressif
Nouveau barème
Nouveau barème de l'impôt
Taux dégressif de l'impôt

Traduction de «Barème dégressif de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










nouveau barème de l'impôt [ nouveau barème ]

new rate structure


barème d'imposition [ barème de l'impôt sur le revenu ]

tax rate schedule [ tax rate structure ]


impôt dégressif

regressive tax | decreasing tax | degressive tax


taux dégressif de l'impôt

decreasing rate of taxation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.


En ce qui concerne l'absence de surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus [point 144 l) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le barème d'indemnisation est dégressif selon le volume et le temps.

As regards the absence of overcompensation of capital losses and future income (point 144(l) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities point out that the compensation scale is degressive according to volume and time.


Nous avons pris la moyenne des barèmes de l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des entreprises et nous l'avons divisée par le nombre de juridictions, ce qui nous a donné 33,3 p. 100. C'est le chiffre que nous avons indiqué sur le tableau pour illustrer notre situation par rapport à celle de certains de nos principaux concurrents.

We've taken the average federal and provincial corporate tax rates and divided by the number of jurisdictions to come up with 33.3%.


Les producteurs les moins compétitifs seraient encouragés à vendre leurs droits de plantation rapidement, car la prime à l'arrachage serait fixée à un niveau attrayant pour la première année et un barème dégressif serait établit pour les années suivantes.

The least competitive producers would be encouraged to sell their planting rights swiftly, since the grubbing-up premium would be set at an attractive level for the first year and a decreasing scale would be set for following years.


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En outre, le budget général que doit consacrer l'État à la mesure n'est pas limité, et ce régime constitue un abattement de la base imposable et non une réduction du barème de l'impôt.

Moreover, the overall budget to be spent by the state for the measure is not limited and the scheme constitutes a reduction of the tax base rather than a reduction of the tax rate.


Pour inciter les producteurs à recourir à cette solution dès la première année, un barème dégressif serait établi pour le reste de la période de validité des droits de plantation.

To encourage take-up from year 1, a decreasing scale would be set for the premium over the remaining period of planting rights.


Pour inciter les producteurs à recourir à cette solution dès la première année, un barème dégressif serait établi pour le reste de la période de validité des droits de plantation.

To encourage take-up from year 1, a decreasing scale would be set for the premium over the remaining period of planting rights.


2. Mesures fiscales spécifiques en faveur des PME Le Livre Blanc (chapitre 9) suggère plusieurs types de mesures fiscales pouvant aider les PME : - simplifier les charges administratives ; la création d'un correspondant unique pour tous les prélèvements fiscaux et sociaux serait une amélioration ; - ouvrir un droit d'option permettant aux PME n'ayant pas le statut de société de capitaux d'être taxées au taux de l'impôt sur les sociétés et non plus selon le barème de l'impôt sur le revenu ; - favoriser le financement externe par une élimination de la double imposition pesan ...[+++]

2. Specific tax measures to assist SMEs The White Paper (Chapter 9) suggests that several types of tax measure could assist SMEs: - administrative tasks could be simplified: the setting-up, for all statutory charges, of a single department with which to correspond would be an improvement; - SMEs that were not limited companies could opt for taxation at the relevant rate of corporation tax and not, as now, in accordance within cometax scales; - external financing could be promoted by eliminating double taxation of venture capital companies; - the survival of SMEs could be assured by preventing taxes levied on transfers of businesses - ...[+++]


La progressivité du barême de cet impôt est telle que les taux marginaux d'imposition sont généralement supérieurs aux taux d'impôt sur les sociétés.

The progressiveness of the tax scale means that the marginal rates of tax are generally higher than the rates of corporation tax.


Le ministre et le gouvernement manipulent le barème de l'impôt de manière à contrôler jusque dans les moindres détails la façon dont chaque citoyen dépense son argent.

The tax code is arranged so that the government controls to the smallest detail how a person spends the money they earn.




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Date index: 2023-01-30
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