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Achat de biens importés
Achat de produits d'importation
Achat de produits à l'étranger
Achat à l'étranger
Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Bien importé à l'occasion d'un mariage
Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Importation de produits en commun
Importations en commun
Marchandises concurrentes d'importations
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger

Traduction de «Bien importé à l'occasion d'un mariage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien importé à l'occasion d'un mariage

goods imported on the occasion of a marriage


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]

import procurement


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. demande à la Commission de réexaminer et, le cas échéant, de renégocier l'arrangement technique dans l'intention de le rendre plus efficace et plus simple; demande à la Commission de chercher une solution qui s'appliquerait également aux biens importés de pays tiers, qui ont cumulé l'ouvraison ou la transformation sur leur propre territoire pour des matières importées dans le cadre de leurs accords avec Israël; demande à la Commission de défendre l'ajout de dispositions destinées à assurer la mise en œuvre uniforme du principe de territorialité par toutes les parties contractantes à l' ...[+++]

14. Calls on the Commission to review and, if necessary, renegotiate the Technical Arrangement with the intention of making it more effective and simple; asks the Commission to seek a solution that would also be applicable to goods imported from third parties that have cumulated working or processing in their own territory with materials imported under their agreements with Israel; asks the Commission to promote the incorporation ...[+++]


biens importés à l'occasion d'un mariage.

goods imported on the occasion of a marriage.


biens importés à l'occasion d'un mariage, à la condition que la personne concernée ait résidé à l'extérieur de l'UE pendant au moins 12 mois consécutifs et puisse présenter une preuve de mariage.

goods imported on the occasion of a marriage, provided that the person concerned has been resident outside of the EU for at least 12 consecutive months and can provide proof of marriage.


Biens importés à l’occasion d’un mariage

Goods imported on the occasion of a marriage


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INTRODUCTION DE BIENS À L’OCCASION D’UN MARIAGE

INTRODUCTION OF PROPERTY ON MARRIAGE


à l’occasion d’un mariage: les biens doivent être introduits au cours d’une période débutant deux mois avant la date prévue pour le mariage et se terminant quatre mois après la date de célébration et doivent être accompagnés d’un document attestant que le mariage a bien eu lieu.

on the occasion of a marriage: the property must be introduced between two months before the marriage date envisaged and four months after the actual marriage date, and proof of marriage must be provided.


Le droit européen - notamment l’interdiction de toute discrimination à l’encontre des biens importés pour favoriser les biens intérieurs - peut influer sur le mode de calcul de la taxe, surtout concernant la valeur attribuée aux véhicules d’occasion.

European law – particularly the prohibition of discrimination against imported goods in favour of domestic goods – may have a bearing with respect to how the tax is calculated, especially with respect to the value attributed to second-hand cars.


35. se félicite que plusieurs directives "de nouvelle approche" soient en cours de modification pour moderniser le marché unique des biens et le faire correspondre au nouveau cadre législatif; rappelle que tout ceci relève d'actions clés dans la stratégie politique annuelle, comme en témoigne l'adoption extrêmement opportune du paquet "Biens" au début de 2008; souligne à cet égard, l'importance d'une reconnaissance mutuelle combinée à une harmonisation ciblée sur le marché intérieur, tout comme le contrôle plus systématique et intég ...[+++]

35. Welcomes the fact that several new 'approach directives' are being amended to modernise the Single Market for goods, aligning it with the New Legislative Framework; all these are mentioned as key actions in the APS, which has been proven by an extremely expedient adoption of the 'goods package' early in 2008; considers, in this connection, that the importance of mutual recognition combined with targeted harmonisation in the i ...[+++]


De ce point de vue, la présidence soutient l’importance de créer une nouvelle culture de la sécurité dans laquelle ce concept n’est pas simplement vu comme un coût à faire porter aux opérateurs, mais bien comme une occasion réelle et authentique de développer le marché, que nous pourrons également concrétiser en renforçant la confiance des consommateurs.

From this point of view, the Presidency upholds the importance of creating a new culture of security, in which such a concept is not just taken to mean a cost for operators to bear, but as a real and genuine opportunity for market development, also to be achieved by boosting consumer confidence.


Un aspect important de ces droits, mais auquel il est accordé bien trop peu d'attention, est l'égalité en matière de mariage et le droit de conclure librement un mariage.

An important but seldom highlighted element of human rights is equality in marriage and the right to enter into marriage.


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