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Bien d'équipement
Bien d'équipement des ménages
Bien de consommation durable
Bien industriel
Biens autres que les biens d'équipement
Biens d'investissement
Biens d'équipement
Biens d'équipement des ménages
Biens de capital
Biens de consommation durables
Biens de production
Biens durables de consommation
Capitaux fixes
Moyens de production durables

Traduction de «Biens autres que les biens d'équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens autres que les biens d'équipement

noncapital goods


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods


biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement

capital goods


biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods


Règlement sur l'équipement, la machinerie et les autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec

Regulation respecting equipment, machinery and other moveable property brought temporarily into Québec


Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]


bien d'équipement | bien industriel

capital good | industrial good | investment good


bien de consommation durable | bien d'équipement des ménages

consumer durable | hard good
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Pour l’application du présent article, « bien exclu » d’un contribuable s’entend d’un bien qu’il a acquis, ou qu’a acquis une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, dans des circonstances où il est raisonnable de conclure que l’acquisition du bien a trait à un arrangement, un mécanisme, un plan ou un régime dont une autre personne ou une société de personnes fait la promotion et aux termes duquel il est raisonnable de conclure que le bien fera l’objet d’un don auquel s’appliquent le paragraphe 110.1(1) ou les définiti ...[+++]

(5) For the purpose of this section, “excluded property” of a taxpayer means property acquired by the taxpayer, or by a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, in circumstances in which it is reasonable to conclude that the acquisition of the property relates to an arrangement, plan or scheme that is promoted by another person or partnership and under which it is reasonable to conclude that the property will be the subject of a gift to which subsection 110.1(1), or the definition “total charitable gifts” , “total cultural gifts” or “total ecological gifts” in subsection 118.1(1), applies.


6 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article et de l’article 8, l’article 3 ne s’applique pas aux biens destinés à être utilisés comme biens désignés et qui sont introduits dans les limites du plateau continental du Canada après le 30 juin 1983 conformément à un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983, si ces biens sont effectivement utilisés ou consommés dans ces limites.

6 (1) Subject to this section and section 8, section 3 does not apply in respect of goods for use as designated goods that are brought within the limits of the continental shelf of Canada after June 30, 1983 pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, when the goods are used or consumed within the limits of the continental shelf of Canada.


4. observe que l'Irlande s'est spécialisée dans le secteur de la maintenance, la réparation et la révision (MRO) dans les années 1990, ce qui lui a bien réussi à l'époque, mais ce qui l'a rendue particulièrement vulnérable à la tendance récente à localiser les activités MRO près des centres d'expansion de l'aviation, c'est-à-dire l'Asie, et aux incidences négatives des accords commerciaux mondiaux; considère que l'existence de deux autres demandes par l'Irlande d'intervention du Fonds dans le secteur "réparation et installation de mach ...[+++]

4. Notes that Ireland specialised in the Maintenance Repair and Overhaul (MRO) sector in the 1990s, which served it well at that time, but made it particularly vulnerable to the recent trend to locate MRO activity near centres of global aviation expansion, i.e. Asia, and to the adverse impacts of global trade deals; considers the existence of two other Irish EGF applications in the "repair and installation of machinery and equipment" sector as proof of this vulnerability; notes also that MRO activities have ...[+++]


4. observe que l'Irlande s'est spécialisée dans le secteur de la maintenance, la réparation et la révision (MRO) dans les années 1990, ce qui lui a bien réussi à l'époque, mais ce qui l'a rendue particulièrement vulnérable à la tendance récente à localiser les activités MRO près des centres d'expansion de l'aviation, c'est-à-dire l'Asie, et aux incidences négatives des accords commerciaux mondiaux; considère que l'existence de deux autres demandes par l'Irlande d'intervention du Fonds dans le secteur "réparation et installation de mach ...[+++]

4. Notes that Ireland specialised in the Maintenance Repair and Overhaul (MRO) sector in the 1990s, which served it well at that time, but made it particularly vulnerable to the recent trend to locate MRO activity near centres of global aviation expansion, i.e. Asia, and to the adverse impacts of global trade deals; considers the existence of two other Irish EGF applications in the "repair and installation of machinery and equipment" sector as proof of this vulnerability; notes also that MRO activities have ...[+++]


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Il convient, par conséquent, qu'elle s'applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit , aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu'aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n'est pas exigé ou, en l'abse ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovat ...[+++]


4. observe que l'Irlande s'est spécialisée dans le secteur de la maintenance, la réparation et la révision (MRO) dans les années 1990, ce qui lui a bien réussi à l'époque, mais ce qui l'a rendue particulièrement vulnérable à la tendance récente à localiser les activités MRO près des centres d'expansion de l'aviation, c'est-à-dire l'Asie, et aux incidences négatives des accords commerciaux mondiaux; considère que l'existence de deux autres demandes par l'Irlande d'intervention du FEM dans le secteur "réparation et installation de mach ...[+++]

4. Notes that Ireland specialised in the Maintenance Repair and Overhaul (MRO) sector in the 1990's, which served it well at that time, but made it particularly vulnerable to the recent trend to locate MRO activity near centres of global aviation expansion, i.e. Asia, and to the adverse impacts of global trade deals; considers the existence of two other Irish EGF applications in the "repair and installation of machinery and equipment" sector as proof of this vulnerability; notes also that MRO activities have ...[+++]


Il convient, par conséquent, qu'elle s'applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit , aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu'aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n'est pas exigé ou, en l'abse ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovat ...[+++]


Lorsque le dollar est élevé, ces mêmes entreprises peuvent acheter à meilleur coût des biens et de l'équipement qui contribueront à augmenter leur productivité, puisqu'elles achètent ces biens et ces équipements surtout en Europe, par exemple en Allemagne, et dans d'autres pays développés.

When the dollar is high, these same companies can buy lower-cost goods and equipment that will then be used to increase their productivity, since they source these goods and equipment mainly in Europe, for example, in Germany, as well as in other developed countries.


Il permet également aux États membres de décider que d'autres catégories de sociétés privées comme celles ayant le droit de placer des équipements de réseau sous la voie publique ou le droit d'utiliser une procédure permettant l'expropriation ou l'utilisation d'un bien foncier - doivent appliquer les mêmes règles, ou des règles similaires, lors de l'acquisition de biens, de services ou de travaux.

It also allows Member States to decide that other categories of private companies such as those having the right to place network equipment under the public highway or the right to use a procedure for the expropriation or use of property - must apply the same or similar procedures when procuring goods, services or works.


– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur ...[+++]

- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of e ...[+++]




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Biens autres que les biens d'équipement ->

Date index: 2023-02-06
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