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Politique d'investissement

Traduction de «Biens d'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods


directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers

director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor


bien de production [ bien d'investissement | capital fixe | capital productif | moyen de production ]

intermediate goods [ industrial goods | Industrial goods(STW) ]


biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement

capital goods


industrie des biens d'équipement | industrie productrice des biens d'investissement

capital goods industry | industry producing capital goods | investment-good industry


biens d'équipement [ biens d'investissement ]

capital goods [ capital equipment ]


investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]




conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers

corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive


directeur des investissements | directeur des investissements/directrice des investissements | directrice des investissements

investments portfolio manager | portfolio analyst | investment executive | investment manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en découle que la législation belge favorise les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres Etats membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

Belgian law thus favours investments in certain properties located in Belgium and penalises taxpayers who choose to invest in similar property in other Member States of the EU or the European Economic Area (EEA).


Ce plan repose sur trois piliers, qui se renforcent mutuellement: premièrement, la mobilisation, en maximisant l’impact des ressources publiques et en libérant l’investissement privé, d’au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires sur les trois prochaines années; deuxièmement, des initiatives ciblées pour faire en sorte que ces investissements supplémentaires répondent bien aux besoins de l’économie réelle; et troisièmement, des mesures pour garantir une prévisibilité réglementaire accrue et lever les obstacles à ...[+++]

The Plan is based on three mutually reinforcing strands. First, the mobilisation of at least EUR 315 billion in additional investment over the next three years, maximising the impact of public resources and unlocking private investment. Second, targeted initiatives to make sure that this extra investment meets the needs of the real economy. And third, measures to provide greater regulatory predictability and to remove barriers to investment, making Europe more attractive and thereby multiplying the impact of the Plan.


Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


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s'assurer que les mesures relatives à la détermination de l'assujetti et au transfert d'activités ne soient pas utilisées à des fins de fraude ou d'évasion fiscales; permettre aux États membres de garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d'avantages fiscaux n'engendre pas de pertes de recettes fiscales; assurer l'imposition de la valeur de l'or d'investissement lorsque, en raison de son ouvraison, l'or perd son statut d'or d'investissement; permettre aux États membres d'inclure certains services de nature comparable à un bien d'investissement dans le régime qui permet la régularisation des déductions appli ...[+++]

ensure that measures relating to the taxable person and the transfer of a business are not exploited to evade and avoid tax; allow member states to ensure that there is no loss of tax revenue through the use of connected parties to derive tax benefits; ensure taxation of investment gold where, by virtue of being worked, it lost its status of investment gold; allow member states to include certain services with the nature of capital items in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of ...[+++]


Il convient de souligner que certains services de nature comparable à un bien d’investissement peuvent être couverts par le régime permettant la régularisation des déductions appliquées aux biens d’investissement, pendant toute la durée de vie de l’actif, en fonction de son utilisation effective.

It should be emphasised that certain services with the nature of capital items may be included in the scheme which allows the adjustment of deductions for capital items over the lifetime of the asset, according to its actual use.


Les États membres ont la faculté d’inclure, dans la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services, la valeur de l’or d’investissement exonéré au sens de l’article 26 ter, qui a été fourni par l’acquéreur ou le preneur en vue de la transformation et qui perd en conséquence son statut d’or d’investissement exonéré de la TVA lors de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.

Member States shall have the option of including in the taxable amount in respect of the supply of goods and services, the value of exempt investment gold within the meaning of Article 26b, which has been provided by the customer to be used as a basis for working and which as a result, loses its VAT exempt investment gold status when such goods and services are supplied.


Parmi les principaux, on relèvera les réformes du marché destinées à promouvoir l'investissement, le niveau de concurrence, la capacité d'innover grâce à des investissements accrus en RD et au développement du capital humain, notamment grâce à l'éducation et à la formation, la capacité à transformer rapidement les innovations technologiques et non technologiques en des biens économiques, la réorganisation des modes de travail par l'adoption des technologies de l'information et de communication, des règles de concurrence et de protecti ...[+++]

Key among these are: opportunities provided by market reforms to stimulate investment; the level of competition; the ability to innovate, both through increased investment in RD and human capital development, notably through education and training; the capacity rapidly to transform technological and non-technological innovations into economic goods; the reorganisation of working practices through the adoption of information and communication technologies; competition regulations and consumer protection rules that ensure that competitive pressure operates fully in the Internal Market [4] (inter alia in areas where the obstacles to co ...[+++]


Le 24ème plan-cadre, approuvé par la Commission en 1996, prévoit en tant que coûts éligibles, à côté des coûts d'acquisition et de production de biens économiques matériels, les coûts d'acquisition de biens immatériels portés à l'actif du bilan, tels que brevets, licences d'exploitation ou concepts d'investissement et d'application destinés à des investissements à condition que ceux-ci ne coûtent pas plus de 25 % du total de l'investissement.

Under the 24th outline plan, which was approved by the Commission in 1996, eligible costs comprise not only costs connected with the acquisition and production of tangible economic goods, but also those incurred in acquiring intangible assets, such as patents, product licences or investment and implementation plans provided that they do not exceed 25% of the total cost of the investment.


Ceci permettra notamment d'aider des investissements bien choisis qui présentent une très bonne rentabilité; - les investissements liés à la protection de l'environnement, à l'hygiène des élevages et au bien-être animal pourront être aidés avec plus de flexibilité, pourvu qu'ils n'entraînent pas une augmentation de la capacité de production; - les aides aux investissements dans les exploitations associées permettront le soutien d'un plus grand nombre d'exploitations par association.

This will mean in particular that assistance can be given to well chosen investments offering a very satisfactory return; - it will be possible for greater flexibility to be shown when aid is being granted for investments in schemes to safeguard the environment, guarantee health conditions on stockfarms and foster animal welfare, provided that there is no resulting increase in production capacity; - aid for investment in partnership holdings will enable a larger number of holdings to receive support by association.


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