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Billet d'achat au comptant
Bon d'achat
Bon d'achat de grain
Bon de paiement au comptant
Bon grain
Bulletin d'achat au comptant
Bulletin d'achat de grain
Demande d'achat
Grain propre
Ordre d'achat
élévateur de grains
élévateur à bon grain

Traduction de «Bon d'achat de grain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bulletin d'achat de grain [ bon d'achat de grain ]

grain purchase note


bon d'achat | ordre d'achat

purchase order | PO [Abbr.]


Guide du consommateur : L'achat de portes et fenêtres à bon rendement énergétique [ Guide du consommateur : L'achat de fenêtres et de portes à bon rendement énergétique ]

Consumer's Guide: To Buying Energy-Efficient Windows and Doors


élévateur à bon grain | élévateur de grains

clean grain elevator | grain elevator






bon de paiement au comptant [ billet d'achat au comptant | bulletin d'achat au comptant ]

cash purchase ticket
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsqu’un bon de paiement ou tout autre moyen de règlement prévu par règlement d’application de la Loi sur les grains du Canada ou prescrit par le ministre est délivré à un contribuable pour du grain livré, au cours d’une année d’imposition du contribuable, à une installation primaire ou à une installation de transformation et que ce bon ou cet autre moyen de règlement donne à son titulaire le droit de se faire payer par l’exploitant de l’installation, après la fin de cette année d’imposition, sans intérêt, le prix d’achat du grain indiqué su ...[+++]

(4) Where a cash purchase ticket or other form of settlement prescribed pursuant to the Canada Grain Act or by the Minister is issued to a taxpayer in respect of grain delivered in a taxation year of a taxpayer to a primary elevator or process elevator and the ticket or other form of settlement entitles the holder thereof to payment by the operator of the elevator of the purchase price, without interest, stated in the ticket for the grain at a date that is after the end of that taxation year, the amount of the purchase price stated in ...[+++]


81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l’achat de grain de l’Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, un accusé de réception ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu’il contient et le délivre sans délai au producteur.

81 (1) With respect to the purchase of western grain from a producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, issue a grain receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer.


29 (1) Dès que, d’une part, elle est payée intégralement pour le grain qui lui a été vendu et livré au cours de la période de mise en commun et, d’autre part, les ventes de grains à crédit auxquelles s’applique la garantie visée à l’article 26 ont été conclues pour cette période, la Commission prélève sur le total des sommes ainsi payées, du principal garanti et de l’intérêt échu dans cette période — y compris celui afférent à une vente à crédit conclue dans une période antérieure —, et ce, au titre des dépenses qu’elle a engagées ou qui l’ont été en son nom, le prix d’achat du grain ...[+++]

29 (1) As soon as the Corporation receives payment in full for all grain sold and delivered to it during a pool period and all credit sales of the grain in respect of which payment is guaranteed under section 26 have been concluded, there is to be deducted, from the aggregate of the total amount so received, the principal so guaranteed and any interest that accrues during that pool period in respect of sales of grain on credit concluded during any pool ...[+++]


Les télécommunications prépayées pèsent pour près de 70 % du marché des bons, suivies par les bons d'achat et les bons de réduction.

Prepaid telecommunications account for almost 70% of the voucher market, followed by gift vouchers and discount vouchers.


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19. souligne l'importance de mesures de contrôle adéquates pour les achats de jeux vidéo en ligne, y compris les achats réalisés au moyen de cartes de crédit ou de bons;

19. Underlines the importance of adequate control measures for online purchases relating to video games, including purchases using credit cards or vouchers;


Il est également important d'assurer des mesures de contrôle adéquates pour les achats de jeux vidéo en ligne, y compris les achats réalisés au moyen de cartes de crédit ou de bons.

It is also important to ensure adequate control measures for online purchases relating to video games, including through purchases through credit cards or vouchers.


10. nonobstant l'approche distinctive adoptée dans les achats publics avant commercialisation, considère que les bons principes de passation de marchés publics doivent toujours s'appliquer, à savoir la transparence et la compétitivité, afin de garantir que des solutions finales intégrées répondent aux besoins des consommateurs;

10. Notwithstanding the distinctive approach taken in pre-commercial procurement, notes that good principles of procurement should still apply, namely transparency and competitiveness, to ensure that integrated end-solutions meet customer needs;


En particulier, mais pas seulement, par trois canaux importants : en premier lieu, en préservant ou en renforçant le pouvoir d’achat des consommateurs, ce qui est bon pour la consommation, donc pour la croissance ; en second lieu, en renforçant la confiance des épargnants qui acceptent de plus bas taux d’intérêt de marché, ce qui est bon pour l’investissement, donc pour la croissance ; en troisième lieu, en maintenant une faible augmentation des coûts unitaires de production, toutes choses égales d’ailleurs, ce qui préserve la compé ...[+++]

In particular, but not only, via three main channels: first, by preserving and bolstering consumers' purchasing power, which is good for consumption, and therefore good for growth; second, by enhancing the confidence of savers who accept lower market interest rates, which is good for investment, and therefore good for growth; third, by limiting the rise in unit production costs, all other things being equal, which sustains business competitiveness and is therefore good for growth.


Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'app ...[+++]

Motion No. 5 That Bill C-51, in Clause 22, be amended by replacing lines 33 to 40, on page 11, with the following: ``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, (a) issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer, or (b) where no Canada grade name is applicable to the grain, issue a grain recei ...[+++]


« 81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires :

``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner,




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Bon d'achat de grain ->

Date index: 2021-02-16
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