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Bon de réduction à l'intérieur d'un emballage
Bon de réduction à l'intérieur d'un paquet
Coupon conditionnement
Coupon empaqueté
Coupon in-pack
Coupon à l'intérieur d'un emballage
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Prime à l'intérieur d'un emballage
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Traduction de «Bon de réduction à l'intérieur d'un paquet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coupon à l'intérieur d'un paquet [ bon de réduction à l'intérieur d'un paquet | coupon à l'intérieur d'un emballage | bon de réduction à l'intérieur d'un emballage ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du troisième paquet législatif de l’UE sur l’énergie, le règlement (CE) nº 714/2009 définit les règles régissant l’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité en vue de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité.

As part of the EU’s Third Legislative Package in the field of energy, Regulation (EC) No 714/2009 sets out the rules governing access to the network for cross-border exchanges in electricity with a view to ensuring the proper functioning of the EU’s internal market in electricity.


Une action communautaire aurait pour avantage direct d'améliorer les possibilités d'échange d'expériences en matière de réduction des risques et de contribuer à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des pesticides et des produits végétaux et une concurrence loyale entre les utilisateurs de PPP, essentiellement les agriculteurs, des différents États membres.

The direct benefits of any Community action would be to improve the possibilities for exchange of risk reduction experiences and to contribute towards a good functioning of the internal market for pesticides and plant products and a fair competition between the PPP users, mainly farmers, in the Member States.


La présente directive, qui régit les aspects de présentation et de vente du tabac et qui vise un niveau élevé de protection de la santé et la prévention du tabagisme parmi les plus jeunes, étend l'interdiction de distribution gratuite aux lieux publics et interdit explicitement la distribution d'imprimés, de bons de réduction et de promotions similaires à l'intérieur des paquets et des emballages.

This Directive, which regulates aspects relating to the presentation and sale of tobacco and aims to achieve a high level of health protection and prevention of tobacco consumption among young people, extends the scope of the ban on free distribution to public places and specifically prohibits the distribution of printed material, discount coupons and similar special offers inside packages and wrappings.


(4) Étant donné que les États membres ne peuvent pas atteindre complètement les objectifs de l'action à entreprendre, à savoir la réduction de la contribution des phosphates issus des détergents aux risques d'eutrophisation, la réduction du coût de l'élimination des phosphates dans les stations d'épuration et la garantie du bon fonctionnement du marché intérieur des détergents textiles ménagers, compte tenu du fait que des mesures nationales comportant des spécifications techniques différentes ne peuvent pas influencer la qualité des ...[+++]

(4) Since the objectives of the action to be taken, namely to reduce the contribution of phosphates from detergents to eutrophication risks, to reduce the costs of phosphates removal in waste water treatment plants and to ensure the smooth functioning of the internal market in household laundry detergents, cannot be sufficiently achieved by Member States as national measures with different technical specifications cannot influence the quality of water crossing national borders, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the ...[+++]


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(4) Étant donné que les États membres ne peuvent pas atteindre complètement les objectifs de l'action à entreprendre, à savoir la réduction de la contribution des phosphates issus des détergents aux risques d'eutrophisation, la réduction du coût de l'élimination des phosphates dans les stations d'épuration et la garantie du bon fonctionnement du marché intérieur des détergents ménagers, compte tenu du fait que des mesures nationales comportant des spécifications techniques différentes ne peuvent pas influencer la qualité des eaux qui ...[+++]

(4) Since the objectives of the action to be taken, namely to reduce the contribution of phosphates from detergents to eutrophication risks, to reduce the costs of phosphates removal in waste water treatment plants and to ensure the smooth functioning of the internal market in household detergents, cannot be sufficiently achieved by Member States as national measures with different technical specifications cannot influence the quality of water crossing national borders, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty ...[+++]


53. salue l'intention de la Commission de proposer une réforme législative du cadre de normalisation, qui couvrira également les services; souligne que la normalisation des services doit contribuer à la réalisation du marché intérieur, lorsque cette mesure s'avère utile, et doit spécifiquement prendre en considération les besoins des petites et moyennes entreprises de manière approfondie; reconnaît le rôle des normes de produits pour le bon fonctionnement du marché intérieur en Europe et considère que les normes ...[+++]

53. Welcomes the Commission's intention to propose a legislative reform of the standardisation framework, also covering services; stresses that the standardisation of services should lead to the completion of the single market where this has been shown to be worthwhile, and in particular must take full account of the needs of SMEs; recognises the role of product standards for the functioning of the European internal market and regards standards as a key tool for promoting sustainable and high-quality goods and services for consumer ...[+++]


35. se félicite que plusieurs directives "de nouvelle approche" soient en cours de modification pour moderniser le marché unique des biens et le faire correspondre au nouveau cadre législatif; rappelle que tout ceci relève d'actions clés dans la stratégie politique annuelle, comme en témoigne l'adoption extrêmement opportune du paquet "Biens" au début de 2008; souligne à cet égard, l'importance d'une reconnaissance mutuelle combinée à une harmonisation ciblée sur le marché intérieur, tout comme le contrôle plus systématique et intég ...[+++]

35. Welcomes the fact that several new 'approach directives' are being amended to modernise the Single Market for goods, aligning it with the New Legislative Framework; all these are mentioned as key actions in the APS, which has been proven by an extremely expedient adoption of the 'goods package' early in 2008; considers, in this connection, that the importance of mutual recognition combined with targeted harmonisation in the i ...[+++]


Les objectifs énergétiques à relever de manière prioritaire consistent à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement stratégique, une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre causées par la production ou la consommation d'énergie ainsi que l'affirmation de l'UE d'une seule voix sur la scène internationale.

Priority energy objectives involve ensuring the smooth functioning of the internal market in energy, security of strategic supply, concrete reductions in greenhouse gas emissions caused by the production or consumption of energy and the EU's ability to speak with a single voice on the international stage.


Les objectifs énergétiques à relever de manière prioritaire consistent à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement stratégique, une réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre causées par la production ou la consommation d'énergie ainsi que l'affirmation de l'UE d'une seule voix sur la scène internationale.

Priority energy objectives involve ensuring the smooth functioning of the internal market in energy, security of strategic supply, concrete reductions in greenhouse gas emissions caused by the production or consumption of energy and the EU's ability to speak with a single voice on the international stage.


Il est nécessaire que le Conseil examine périodiquement les exonérations, les réductions et les niveaux minima de taxation, en tenant compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la valeur réelle des niveaux minima de taxation, de la compétitivité des entreprises de la Communauté dans le contexte international et des grands objectifs du traité.

The Council needs to examine the exemptions and reductions and the minimum levels of taxation periodically, taking into consideration the proper functioning of the internal market, the real value of the minimum levels of taxation, the competitiveness of Community businesses in the international framework and the wider objectives of the Treaty.




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Date index: 2024-04-03
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