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Bordereau d'approbation de publier

Traduction de «Bordereau d'approbation de publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bordereau d'approbation de publier

Publication Approval Routing Slip
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve de l'issue positive de la vérification physique sur la base d'un échantillon, le Wasganis approuve les rapports de production des grumes. Si plus de quarante-huit heures se sont écoulées depuis la présentation du rapport, l'employé technique de l'entreprise (Ganis) désigné par le titulaire du permis peut procéder lui-même à l'approbation des rapports de production des grumes et les publier sous sa propre responsabilité (ne s'applique pas dans le cas d'IPK),

Subject to a positive outcome of the sample-based physical verification, the Wasganis approves the Log Production Reports; In case of 48 hours are exceeded since the report submission, the designated technical company staff (Ganis) of the permit holder can self-approve and issue the Log Production Reports on its own responsibility (not applied for IPK);


13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; prie instamment Eurojust de publier ...[+++]

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until the end of July 2015; urges Eurojust to publish the declarations of ...[+++]


«7 bis. Lorsque la Commission prévoit d'adopter ou de publier un document visant à clarifier la pratique établie de la Commission concernant l'application de n'importe quel élément du présent règlement, elle consulte le Parlement européen et le Conseil, avant l'adoption ou la publication, dans le souci de dégager un consensus en vue de l'approbation du document en question.

‘7a. Whenever the Commission intends to adopt or publish any document aimed at clarifying the established practice of the Commission with regard to the application of this Regulation in any of its elements, the Commission, prior to the adoption or publication, shall consult the European Parliament and the Council, aiming at a consensus with a view to the approval of the given document.


63. demande au groupe BEI de publier sur son site, s'il y a lieu et avant l'approbation des projets, des informations pertinentes sur les bénéficiaires des prêts et des garanties à long terme, sur les intermédiaires financiers, sur les critères d'éligibilité des projets et sur les prêts de capital-risque octroyés aux PME, en précisant notamment les montants versés, le nombre de prêts accordés, ainsi que la région et le secteur industriel concernés; recommande que le rôle de la BEI soit plus concentré, plus sélectif, mais également pl ...[+++]

63. Calls on the EIB Group to make available on its website, where appropriate and prior to project approval, relevant information on the beneficiaries of long-term loans and guarantees, on its financial intermediaries, project eligibility criteria and venture capital loans to SMEs, specifying in particular the amounts disbursed, the number of loans granted, and the region and industrial sector concerned; recommends that the EIB’s role should be more focused, selective, effective and results-oriented; calls also for evaluations of the environmental, social and macroeconomic impact of supported projects;


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62. demande au groupe BEI de publier sur son site, s'il y a lieu et avant l'approbation des projets, des informations pertinentes sur les bénéficiaires des prêts et des garanties à long terme, sur les intermédiaires financiers, sur les critères d'éligibilité des projets et sur les prêts de capital-risque octroyés aux PME, en précisant notamment les montants versés, le nombre de prêts accordés, ainsi que la région et le secteur industriel concernés; recommande que le rôle de la BEI soit plus concentré, plus sélectif, mais également pl ...[+++]

62. Calls on the EIB Group to make available on its website, where appropriate and prior to project approval, relevant information on the beneficiaries of long-term loans and guarantees, on its financial intermediaries, project eligibility criteria and venture capital loans to SMEs, specifying in particular the amounts disbursed, the number of loans granted, and the region and industrial sector concerned; recommends that the EIB's role should be more focused, selective, effective and results-oriented; calls also for evaluations of the environmental, social and macroeconomic impact of supported projects;


De la même façon, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) devrait être chargée d’établir, de publier et mettre à jour régulièrement la liste des prospectus approuvés et des certificats d’approbation dans le cadre de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (9).

Similarly, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) should be given the task of establishing, publishing and regularly updating the list of approved prospectuses and the certificates of approval under Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (9).


De la même façon, l'AEMF devrait avoir la responsabilité d'établir, de publier et mettre à jour régulièrement la liste des prospectus approuvés et des certificats d'approbation dans le cadre de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation .

Similarly, ESMA should be given the duty to establish, publish and regularly update the list of approved prospectuses and the certificates of approval under Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading .


À l'expiration de l'exercice, il est tenu de soumettre un rapport au conseil des gouverneurs et de le publier après approbation.

At the end of the financial year the Board of Directors shall submit a report to the Board of Governors and shall publish it when approved.


À l'expiration de l'exercice, il est tenu de soumettre un rapport au conseil des gouverneurs et de le publier après approbation.

At the end of the financial year the Board of Directors shall submit a report to the Board of Governors and shall publish it when approved.


1. La présente directive a pour objet l'harmonisation des exigences relatives à l'établissement, à l'approbation et à la diffusion du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire d'un État membre.

1. The purpose of this Directive is to harmonise requirements for the drawing up, approval and distribution of the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market situated or operating within a Member State.




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Date index: 2021-01-15
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