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Boîte de réception pour l'acheminement des documents

Traduction de «Boîte de réception pour l'acheminement des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
boîte de réception pour l'acheminement des documents

routing in-box
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les trois institutions se communiquent mutuellement les boîtes aux lettres électroniques qu'elles ont respectivement prévues pour la transmission et la réception de tous les documents relatifs aux actes délégués.

The three Institutions shall indicate to each other their respective functional mailboxes to be used for the transmission and receipt of all documents relating to delegated acts.


considérant qu'il est également nécessaire de déterminer qui envoie aux autorités compétentes le quatrième exemplaire du document d'accompagnement qui leur est destiné et comment cet envoi doit s'effectuer; qu'il est souhaitable et conforme à la pratique d'imposer cette obligation au destinataire dans le pays de destination, puisqu'il est le seul en mesure de mettre ce document, qui est important à des fins de contrôle fiscal, à la disposition des aut ...[+++]

Whereas it is also necessary to determine who shall pass on the fourth copy of the accompanying document intended for the competent authorities to those authorities and how this should take place; whereas it is desirable and in line with practice to place this obligation on the consignee in the country of destination, since only he is in a position to make available to his competent authorities this document, which is important fo ...[+++]




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Boîte de réception pour l'acheminement des documents ->

Date index: 2021-09-06
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