Les prescriptions techniques pour la réception UE par type des véhicules à moteur et de leurs systèmes de silencieux en ce qui concerne les niveaux sonores autorisés devraient être harmonisées afin d'éviter l'adoption de prescriptions qui diffèrent d'un État membre à l'autre et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en offrant, dans le même temps, un niveau élevé de protection de l'environnement et de sécurité publique, une meilleure qualité de vie et une meilleure santé, les véhicules routiers constituant une ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The technical requirements for the EU type-approval of motor vehicles and their silencing systems with regard to permissible sound levels should be harmonised to avoid the adoption of requirements that differ from one Member State to another, and to ensure the proper functioning of the internal market while, at the same time, providing for a high level of environmental protection and public safety, a better quality of life and health, and taking account of road vehicles as a significant source of noise in the transport sector.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

élaboration et amélioration des systèmes de transport respectueux de l'environnement (notamment à faible niveau de bruit) et sobres en carbone, notamment les voies navigables intérieures, le transport maritime, les ports, les liaisons multimodales et les infrastructures aéroportuaires, en vue de promouvoir une mobilité régionale et locale durable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

(ii) developing and improving environment-friendly (including low-noise) and low-carbon transport systems including inland waterways and maritime transport, ports, multimodal links and airport infrastructure, in order to promote sustainable regional and local mobility;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

– Élaboration et amélioration des systèmes de transport respectueux de l'environnement (notamment à faible niveau de bruit) et sobres en carbone, notamment les voies navigables intérieures, le transport maritime, les ports, les liaisons multimodales et les infrastructures aéroportuaires, en vue de promouvoir une mobilité régionale et locale durable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

– Developing and improving environment-friendly (including low-noise) and low-carbon transport systems including inland waterways and maritime transport, ports, multimodal links and airport infrastructure, in order to promote sustainable regional and local mobility.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

ii) élaboration et amélioration des systèmes de transport respectueux de l'environnement (notamment à faible niveau de bruit) et sobres en carbone, notamment les voies navigables intérieures, le transport maritime, les ports, les liaisons multimodales et les infrastructures aéroportuaires, en vue de promouvoir une mobilité régionale et locale durable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

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Date index: 2022-01-15