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Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôts sur les véhicules automobiles
Taxe de circulation
Taxe sur les automobiles
Taxe sur les voitures automobiles
Taxe sur les véhicules
Véhicule à moteur central

Traduction de «Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau d'enregistrement des concessionnaires de véhicules à moteur et des ferrailleurs

Motor Vehicle Dealer and Wrecker Registration Board


Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur

Central Motor Vehicle Tax Office


impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]


Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers

Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation communautaire, notamment en matière d'émissions produites par les centrales électriques, les installations industrielles et les véhicules à moteur, a permis d'améliorer considérablement la qualité de l'air au cours de ces dernières années, et de nouveaux progrès seront accomplis dans les dix ans à venir.

Community legislation, for instance on emissions from power stations, industrial plants and motor vehicles, has led to considerable improvements in air quality in recent years and further progress will be made over this decade.


(20) Les États membres devraient veiller, au moyen de leurs cadres d'action nationaux, à ce qu'un nombre suffisant d'infrastructures ouvertes au public pour l'approvisionnement en gaz naturel comprimé (GNC) ou en biométhane comprimé des véhicules à moteur soient mis en place, afin que les véhicules à moteur fonctionnant au GNC puissent circuler dans les agglomérations urbaines/suburbaines et d'autres zones densément peuplées, ainsi que dans toute l'Uni ...[+++]

(20) Member States should ensure, through their national policy frameworks, that an appropriate number of publicly accessible infrastructure for the supply of gaseous Compressed Natural Gas (CNG) or compressed bio-methane to motor vehicles is built up, in order to ensure that CNG motor vehicles can circulate in urban/suburban agglomerations and other densely populated areas as well as throu ...[+++]


6 bis. Les États membres veillent, au moyen de leurs cadres d'action nationaux, à ce qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC) ouverts au public soient mis en place d'ici le 31 décembre 2025 au plus tard, au moins tout au long des routes du réseau central du RTE-T existant, afin que les véhicules à moteur fonctionnant au GNC puissent circuler dans toute l'Union.

6a. Member States shall ensure, through their national policy frameworks, that an appropriate number of CNG refuelling points accessible to the public are put in place by 31 December 2025 at the latest, at least along the existing TEN-T Core Network, to ensure that CNG motor vehicles can circulate throughout the Union .


2.2.2. Dans le cas d'un véhicule à moteur capable de tracter une remorque à essieu central ou une remorque à timon d'attelage rigide, la masse maximale à considérer pour classer le véhicule à moteur comprend la masse maximale transférée vers le véhicule tracteur par l'attelage.

2.2.2. In the case of a motor vehicle that can tow a centre-axle trailer or a rigid drawbar trailer, the maximum mass to be considered for classifying the motor vehicle shall include the maximum mass transferred to the towing vehicle by the coupling.


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À l’échelle de l’Union, 20 services publics de base sont suivis depuis 2001, 12 pour les citoyens (impôts sur le revenu, recherche d’emploi, allocations de sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, permis de bâtir, déclarations à la police, bibliothèques publiques, certificats d’état civil, changements d’adresse, services de santé en ligne) et 8 pour les entreprises (contributions sociales pour ...[+++] les employés, impôts sur les sociétés, TVA, immatriculation de société, soumission de données au bureau statistique, déclarations douanières, permis en matière d’environnement, marchés publics).

At the EU level, 20 basic public services are monitored since 2001, 12 for citizens (income taxes, job search, social security benefits, personal documents, car registration, building permission, declaration to the police, public libraries, civil status certificates, change of address, e-health, enrolment in higher education) and 8 for businesses (social contribution to employees, corporate tax, VAT, company registration, submission of data to statistical office, custom declaration, environment related permits, eProcurement).


À l'avenir, la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que l'impôt sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants, devrait être prise en compte dans la mise en œuvre de la directive.

In future implementation the tax burden already borne by road haulage companies such as vehicle taxes and fuel excise duties should be taken into account.


L'État membre où des services sont offerts exigera que les compagnies de services deviennent membres de son bureau national d'assurances sur les véhicules à moteur et participent à son financement ainsi qu'à celui de son fonds national de garantie.

The Member State of provision of services must require the services undertaking to become a member of, and participate in the financing of, its national motor insurers' bureau and its national guarantee fund.


Si le système d’alimentation est équipé d’un doseur central pour l’ensemble du moteur, il doit avoir une puissance homologuée comprise entre 0,7 et 1,15 fois celle du moteur du véhicule parent.

If the gas fuelling system has a central metering for the whole engine, it has a certified power output between 0,7 and 1,15 times that of the engine of the parent vehicle.


1.9. Préciser si le véhicule à moteur est conçu pour tracter des semi-remorques ou d'autres remorques et si la remorque est une semi-remorque, une remorque à timon d'attelage ou une remorque à essieu central; préciser s'il s'agit d'un véhicule prévu pour le transport de marchandises sous température contrôlée:

1.9. Specify if the motor vehicle is intended to tow semi-trailers or other trailers and, if the trailer is a semi-, drawbar or centre-axle trailer, specify vehicles specially designed for the controlled-temperature carriage of goods:


L'État membre où des services sont offerts exigera que les compagnies de services deviennent membres de son bureau national d'assurances sur les véhicules à moteur et participent à son financement ainsi qu'à celui de son fonds national de garantie.

The Member State of provision of services must require the services undertaking to become a member of, and participate in the financing of, its national motor insurers' bureau and its national guarantee fund.




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Bureau central de l'impôt sur les véhicules à moteur ->

Date index: 2022-02-04
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