Traduction de «Bureau chargé du programme d'accès communautaire » (Français → Anglais) :

Bureau chargé du Programme Iraq

Bureau chargé du programme d'accès communautaire

site du Programme d'accès communautaire [ site du PAC | centre d'accès communautaire ]

programme Employés des centres d'accès communautaire [ programme ECAC ]

Bureau chargé de la mise en oeuvre du programme de retour | Terugkeerbureau

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

Le bureau chargé des retours vise à créer des synergies et des liens entre les réseaux et programmes financés par l'Union dans le domaine du retour, en étroite coopération avec la Commission européenne et le réseau européen des migrations

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquel ...[+++]s sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

12. plaide pour une aide technique plus substantielle et plus rapide du «groupe de soutien pour l'Ukraine» de la Commission, y compris le recensement des zones où cette aide s'impose pour aider l'Ukraine à élaborer et appliquer un programme complet de réforme ainsi que le détachement de conseillers et d'experts des institutions de l'Union et des États membres; invite les autorités ukrainiennes à créer un ministère ou bureau chargé de l'intégration à l'Union européenne et de la coordination de l'aide, et un comité ...[+++] de coordination interministériel de haut niveau, qui seraient chargés de contrôler et de superviser sur le plan pratique les avancées réalisées en matière de rapprochement avec l'Union et de réformes et seraient en mesure de préparer et coordonner leur mise en œuvre;

12. plaide pour une aide technique plus substantielle et plus rapide du «groupe de soutien pour l'Ukraine» de la Commission, y compris le recensement des zones où cette aide s'impose pour aider l'Ukraine à élaborer et appliquer un programme complet de réforme ainsi que le détachement de conseillers et d'experts des institutions de l'Union et des États membres; invite les autorités ukrainiennes à créer un ministère ou bureau chargé de l'intégration à l'Union européenne et de la coordination de l'aide, et un comité ...[+++] de coordination interministériel de haut niveau, qui seraient chargés de contrôler et de superviser sur le plan pratique les avancées réalisées en matière de rapprochement avec l'Union et de réformes et seraient en mesure de préparer et coordonner leur mise en œuvre;