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Acte d'état civil
Acte de l'état civil
Agent du service de l'état civil
Agente du service de l'état civil
Bureau
Bureau central
Bureau d'état-major
Bureau de l'état civil
Bureau de l'état civil et des services administratifs
Bureau des statistiques de l'état civil
Bureau fonctionnel
Bureau-conseil
Chef de service état civil
Cheffe de service état civil
Direction des statistiques de l'état civil
Division du Bureau de l'état civil
Employé de l'état civil
Registre d'état civil
état civil

Traduction de «Bureau de l'état civil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau de l'état civil [ Division du Bureau de l'état civil ]

Vital Statistics [ Vital Statistics Division ]


Bureau de l'état civil [ Direction des statistiques de l'état civil ]

Vital Statistics Agency [ Vital Statistics Branch ]


Bureau de l'état civil et des services administratifs

Population Affairs Department


chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil

civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar


bureau | bureau central | bureau d'état-major | bureau fonctionnel | bureau-conseil

management unit


agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer




registre d'état civil

civil register [ Civil registration(ECLAS) | civil registration(UNBIS) ]


acte de l'état civil | acte d'état civil

civil status document


Bureau des statistiques de l'état civil

Bureau of Vital Statistics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Garantir l'inscription gratuite et universelle à l'état civil et améliorer les systèmes de statistiques de l’état civil

· Ensure free and universal civil registration and improve vital statistics systems


Le " Programme d'appui au renforcement du système d'information de l'état civil et à la création d'un fichier national d'identité biométrique "apportera un appui pour le renforcement d'un système d'information de l'état civil universel et pour la création d'un fichier national d'identité biométrique.

The ‘Programme of support for the operation of the civil status information system and the creation of a national biometric identity register'will help strengthen a universal civil status information system and create a national biometric identity register.


Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, de la conv ...[+++]

They should not have the same purpose or pursue the same objectives as extracts from, or verbatim copies of, civil status records, multilingual extracts from civil status records, multilingual and coded extracts from civil status records or multilingual and coded civil status certificates established by ICCS Convention No 2 on the issue free of charge and the exemption from legalisation of copies of civil status records, ICCS Convention No 16 on the issue of multilingual extracts from civil status records and ICCS Convention No 34 on the issue of multilingual and coded extracts from civil status records and multilingual and coded civil s ...[+++]


Cela ne devrait se produire que lorsque cette vérification s'avère impossible en raison de circonstances telles que, par exemple, la destruction physique ou la perte de copies de documents nationaux en raison, par exemple, de la destruction d'archives d'un bureau de l'état civil ou d'une juridiction, ou de l'absence de registre.

That should occur only where, due to circumstances such as, for example, the physical destruction or loss of copies of national documents due for example to destruction of archives of a certain civil status office or a court, or the absence of a register, that verification is not possible.


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Le présent règlement, et en particulier le mécanisme de coopération administrative qu'il prévoit, ne devrait pas s'appliquer aux actes de l'état civil délivrés conformément aux conventions applicables de la Commission internationale de l'état civil (CIEC).

This Regulation, and in particular the mechanism for administrative cooperation set out therein, should not apply to civil status documents issued on the basis of the relevant International Commission on Civil Status (‘ICCS’) Conventions.


C'est la responsabilité du Bureau des statistiques de l'état civil, qui relève des gouvernements provinciaux.

This is the responsibility of the vital statistics authority, which rests with provincial governments.


Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir des données du bureau de l'état civil, qui est de juridiction provinciale, comment le ministère peut-il déterminer quand une personne est morte, pour une raison quelconque, de façon à ce que vos informations soient exactes et à jour?

If we're not able to get the data from vital statistics, which is under provincial jurisdiction, how is the department able to determine when a person has died, for whatever reason, so that you can keep your records current and correct?


Nous avons établi des liens avec la base de données sur l'immigration, ainsi qu'avec le Bureau de l'état civil du Nouveau- Brunswick, afin d'avoir accès à leurs données sur les naissances, les décès et les changements de nom.

We've been able to secure linkages with the immigration database, as well as New Brunswick vital statistics, in terms of access to their birth, name change, and death registries.


(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements pe ...[+++]

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, ...[+++]


Selon cet article, on avait dénombré annuellement dans la province entre 246 et 333 bébés nés de mères non résidentes au cours des trois années précédentes. Ces chiffres proviennent du bureau de la statistique de l'état civil de la Colombie-Britannique.

They reported that the number of babies born to non-resident mothers in B.C. has been between 246 and 333 a year for the last three years according to B.C'. s vital statistics division.




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Bureau de l'état civil ->

Date index: 2024-02-09
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