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Bureau de liaison auprès de la Commission royale
Bureau de liaison auprès des Nations Unies
Bureau de liaison auprès du comité d'enquête
Bureau de liaison avec les Nations Unies
Bureau de liaison de Genève
Bureau de liaison de New York
Bureau de liaison du secrétariat général du Conseil
CLONG
Comité de liaison ONGD-UE
Comité de liaison des ONG
New York - Bureau de liaison auprès des Nations unies

Traduction de «Bureau de liaison auprès du comité d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau de liaison auprès du comité d'enquête

Inquiry Liaison Office


bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève

Geneva Liaison Office | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union | Office for Liaison with the European Office of the United Nations | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva


Bureau de liaison de New York | New York - Bureau de liaison auprès des Nations unies

New York - United Nations Liaison Office | New York Liaison Office


Bureau de liaison avec les Nations Unies [ Bureau de liaison auprès des Nations Unies ]

Liaison Office with the United Nations


Bureau de liaison auprès de la Commission royale

Liaison Office with the Royal Commission


comité de liaison des ONG | Comité de liaison des organisations non gouvernementales de développement auprès de l'Union européenne | Comité de liaison ONGD-UE | CLONG [Abbr.]

Liaison Committee of Development NGOs to the EU | Liaison Committee of Development Non Governmental Organisations to the European Union | Liaison Committee of Non-Governmental Development Organisations | NGDO-EU Liaison Committee | NGO Liaison Committee | NGDO-LC [Abbr.]


Bureau de liaison suisse auprès de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

Swiss Liaison Office to the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EULEX a mis en place une task force localisée à Bruxelles et disposant d'un bureau de liaison à Pristina, chargée d'enquêter sur ces allégations.

EULEX has established a Brussels-based task force with a liaison office in Pristina to investigate these allegations.


2. souligne l'importance du choix d'un pays africain, à savoir l'Ouganda, pour accueillir cette Conférence de révision et appuie la demande du Tribunal d'ouvrir un bureau de liaison auprès de l'Union africaine à Addis-Abeba, tout en reconnaissant la dimension universelle du «système du Statut de Rome»,

2. Highlights the importance of the choice of an African country, Uganda, to host this Review Conference, and expresses support for the Court's request to open a liaison office to the African Union in Addis Ababa, while recognising the universal dimension of the ‘Rome Statute system’;


2. souligne l'importance du choix d'un pays africain, à savoir l'Ouganda, pour accueillir cette Conférence de révision et appuie la demande du Tribunal d'ouvrir un bureau de liaison auprès de l'Union africaine à Addis-Abeba, tout en reconnaissant la dimension universelle du «système du Statut de Rome»,

2. Highlights the importance of the choice of an African country, Uganda, to host this Review Conference, and expresses support for the Court's request to open a liaison office to the African Union in Addis Ababa, while recognising the universal dimension of the ‘Rome Statute system’;


2. souligne l'importance du choix d'un pays africain, à savoir l'Ouganda, pour accueillir cette Conférence de révision et appuie la demande du Tribunal d'ouvrir un bureau de liaison auprès de l'Union africaine à Addis-Abeba, tout en reconnaissant la dimension universelle du "système du Statut de Rome",

2. Highlights the importance of the choice of an African country, Uganda, to host this Review Conference, and expresses support for the Court’s request to open a liaison office to the African Union in Addis Ababa, while recognising the universal dimension of the ‘Rome Statute system’;


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d)l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

(d)the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.


l'identification du bureau central de liaison pour l'accise ou du bureau des accises auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues.

the identification of the central excise liaison office or the excise office from which further information may be obtained.


1. Toute personne concernée personnellement par une enquête peut déposer une plainte auprès du comité de surveillance, alléguant une violation de ses droits procéduraux ou humains au cours de l'enquête.

1. Any person personally concerned by an investigation may lodge a complaint with the Supervisory Committee alleging a violation of that person's procedural or human rights in the course of the investigation.


1. Toute personne concernée personnellement par une enquête peut déposer une plainte auprès du comité de surveillance, alléguant une violation de ses droits procéduraux ou humains au cours de l'enquête.

1. Any person personally concerned by an investigation may lodge a complaint with the Supervisory Committee alleging a violation of that person's procedural or human rights in the course of the investigation.


L’ordre du jour est établi par l’Agence en liaison avec le président du bureau pour approbation par le comité.

The agenda shall be prepared by the Agency in cooperation with the Chairperson for approval by the Committee.


Si aucun accord ne peut être atteint, l'autorité requise rédige une réponse dans laquelle elle fournit toutes les informations utiles dont elle dispose et indique les mesures d'enquête et d'exécution prises ou prévues (avec indication des délais) dans les quatorze jours à compter de la date de réception d'une demande transmise par son bureau de liaison unique.

If no agreement can be reached, the requested authority shall issue a response supplying all the relevant information at its disposal and indicating the investigation and enforcement actions taken or planned (including time-limits) no later than fourteen days after the date of receipt of a request via its single liaison office.




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Bureau de liaison auprès du comité d'enquête ->

Date index: 2023-09-18
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