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Admis en franchise
Bénéficier de l'exemption du droit de douane
Contingent en exemption de droits de douane
Contingent à droits nuls
Droit nul
En franchise
En franchise de droits
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Exemption de droit de douane
Exemption des droits
Exemption des droits de douane
Exemption des droits fondée sur les exportations
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Franc de droits
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
être exempt de droits de douane

Traduction de «Bénéficier de l'exemption du droit de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficier de l'exemption du droit de douane

to benefit from exemption from customs duties


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane

duty-free quota


être exempt de droits de douane

be exempt from customs duties


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


exemption des droits de douane [ exemption des droits ]

customs duty waiver [ duty waiver | waiver of customs duties | waiver ]


exemption des droits de douane fondée sur les exportations [ exemption des droits fondée sur les exportations ]

export-based customs duty waiver [ export-based duty waiver | export-based waiver of customs duties | export-based waiver ]


exempt de droits de douane, en franchise de douane

duty free
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement stipule également que les parties, les composants et les assemblages destinés à être incorporés ou fixés aux marchandises énumérées dans les annexes ou destinées à la formation ou aux essais peuvent être importés en exemption de droits de douane.

The regulation also applies the suspension of customs duties to imported parts, components and sub-assemblies that are to be incorporated into or fitted to the goods in the annexes or which are necessary for training or testing.


les importations dans le cadre de l’exécution d’un marché de fournitures sont admises dans le PTOM bénéficiaire en exemption de droits de douane, de droits d’entrée, de taxes ou droits fiscaux d’effet équivalent.

imports under supply contracts shall be admitted into the beneficiary OCTs without customs duties, import duties, taxes or fiscal charges having equivalent effect.


C. considérant que l'Union et le Japon appliquent tous deux des droits de douanes généralement faibles sur les biens; considérant également que deux tiers de la valeur des exportations de l'Union vers le Japon sont exempts de droits de douane et que plus d'un tiers des exportations du Japon vers l'Union est également exempt de droits de douane,

C. whereas both the Union and Japan have generally low tariffs on goods; and already more than two thirds of the Union’s export value to Japan is duty-free, and more than one third of Japan’s export to the EU is duty-free,


Sur les 30 pays africains n'ayant pas conclu d'APE, 26 sont des PMA et bénéficient du système "Tout sauf les armes", lequel procure un accès presque exempt de droits de douane et de quotas (EDDQ) au marché communautaire.

Out of the 30 African countries without EPA, 26 countries are LDCs, and benefit from the Everything But Arms (EBA) scheme, which gives almost duty free and quota free access (DFQF) to the EU market.


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1. Le traitement à l'importation dans l'Union des produits soumis à l'organisation commune des marchés de la pêche, originaires du Groenland, s'effectue, dans le respect des mécanismes de l'organisation commune des marchés, en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent, et sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent, si les possibilités d'accès aux zones de pêche groenlandaises ouvertes à l'Union en vertu d'un accord entre l'Union et l'autorité compétente pour le Groenland sont satisfaisantes pour l'Union.

1. The treatment on import into the Union of products subject to the common organisation of the market in fishery products, originating in Greenland, shall, while complying with the mechanisms of the internal market organisation, involve exemption from customs duties and charges having equivalent effect and the absence of quantitative restrictions or measures having equivalent effect if the possibilities for access to Greenland fishing zones granted to the Union pursuant to an agreement between the Union and the authority responsible for Greenland are satisfactory to the Union.


Dans le cadre de l'accord d'association EU-Israël, Israël bénéficie d'une exemption des droits de douane pour ses produits industriels et manufacturés ainsi que d'un accès progressivement plus large aux exportations agricoles.

Under the EU-Israel Association Agreement, Israel enjoys duty-free access to the EU for its industrial and manufactured goods, as well as progressively greater access for agricultural exports.


Dans un protocole annexé au traité, il est indiqué que les produits de la pêche du Groenland continueront de bénéficier d'un accès illimité et en exemption des droits de douane au marché communautaire.

In a protocol, attached to the Treaty it is set out that Greenland will continue to enjoy unrestricted and duty free access to the Community market for its fisheries products.


Ce pays bénéficie également de certains instruments de développement, notamment l'aide à la coopération technique et financière avec les pays asiatiques, l'aide alimentaire et humanitaire, l'exemption des droits de douane sur les exportations.

Bangladesh has also benefited from various development instruments, such as aid for technical and financial cooperation with Asian countries, food and humanitarian aid and exemption from customs duties on exports.


e)les importations dans le cadre de l'exécution d'un marché de fournitures sont admises dans l'État ACP bénéficiaire en exemption de droits de douane, de droits d'entrée, de taxes ou droits fiscaux d'effet équivalent.

(e)imports under supply contracts shall be admitted into the beneficiary ACP State without customs duties, import duties, taxes or fiscal charges having equivalent effect.


e) les importations dans le cadre de l'exécution d'un marché de fournitures sont admises dans l'État ACP bénéficiaire en exemption de droits de douane, de droits d'entrée, de taxes ou droits fiscaux d'effet équivalent.

(e) imports under supply contracts shall be admitted into the beneficiary ACP State without customs duties, import duties, taxes or fiscal charges having equivalent effect.




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Bénéficier de l'exemption du droit de douane ->

Date index: 2022-04-15
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