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C'est-à-dire
C'est-à-dire l'État importateur
C.-à-d.
Cette Partie
En
Etat importateur
Etat membre importateur à monnaie appréciée
Etat membre importateur à monnaie dépréciée
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
Génétiquement
I. e.
Ie
Le protocole permet
Résine à l'état C
Résine à la phase C
Résite
Savoir
à
à savoir

Traduction de «C'est-à-dire l'État importateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie






résite | résine à l'état C | résine à la phase C

resite | resit | resit resin


Etat membre importateur à monnaie dépréciée

importing Member State with a depreciated currency


Etat membre importateur à monnaie appréciée

importing Member State with an appreciated currency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous prenez les principaux importateurs, soit l'Indonésie, le Japon, l'Iran, l'Afrique du Nord, il s'agit dans tous les cas d'États importateurs, alors c'est un État face à un autre.c'est toujours très largement du commerce d'État à État.

When you get to your major importers, Indonesia, Japan, Iran, North Africa, these people are all state importers, so you have state against state so it is still largely state trading.


L’intention dont procède l’exigence relative à l’attestation par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’aéronef est, ou était, immatriculé, reflétant l’état de navigabilité de l’aéronef figurant sur son registre au moment du transfert lorsqu’un aéronef est importé dans un pays membre de l’AESA, est de permettre à l’État importateur de vérifier que l’aéronef est conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type de l’AESA, que tout certificat de type supplémentaire, toute modification ou toute réparation ont ...[+++]

The intent of requiring the statement by the competent authority of the State where the aircraft is, or was, registered, reflecting the airworthiness status of the aircraft on its register at time of transfer when an aircraft is imported into an EASA state is to enable the importing State to verify that the aircraft conforms to a type design approved under an EASA type-certificate, that any supplemental type-certificate, change or repair had been approved in accordance with Annex I (Part-21) to Regulation (EU) No 748/2012, and that the applicable airworthiness directives had been implemented.


[En] l'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l'étendue des effets défavorables potentiels d'un organisme vivant [génétiquement] modifié sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, compte tenu également des risques pour la santé humaine, [le protocole permet] à [.] cette Partie [c'est-à-dire l'État importateur] de prendre comme il convient une décision concernant l'importation de l'organisme vivant modifié en question [.], pour éviter ou réduire au minimu ...[+++]

Lack of scientific certainty due to insufficient relevant scientific information and knowledge regarding the extent of the potential adverse effects of a living [genetically] modified organism on the conservation and sustainable use of biological diversity in the party of import, taking also into account risks to human health, shall not prevent that party [that is, the importing state] from taking a decision, as appropriate, with regard to the import of the living modified organism in question .in order to avoid or minimize such potential adverse effects.


D'abord, bon nombre des États importateurs des États-Unis exigent déjà que ces tests soient effectués.

Firstly, many importing states in the United States already require a test.


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(21) En ce qui concerne les ventes entre parties indépendantes, une autre distinction devrait être établie entre les ventes directes (c'est-à-dire entre un importateur dans la Communauté et un exportateur dans le pays concerné) et les ventes indirectes (c'est-à-dire celles qui ne sont pas effectuées directement d'un exportateur dans le pays concerné à un importateur dans la Communauté), puisque dans ce dernier cas, le même risque de manipulation des prix existe.

(21) As regards sales between unrelated parties, a further distinction should be made between direct sales (i.e. between an importer in the Community and an exporter in the country concerned) and indirect sales (i.e. not made directly from an exporter in the country concerned to an importer in the Community), since in the latter case the same risk of price manipulation exists.


En ce qui concerne la pollution par les hydrocarbures, le deuxième niveau est constitué par un fonds, conjointement alimenté par les compagnies pétrolières soumises à contribution dans les États importateurs, qui apporte une compensation - également limitée - pour les responsabilités qui dépassent la responsabilité des propriétaires du navire.

In the case of oil pollution, the second tier is a fund, fed jointly by the contributing oil companies in the importing states, which compensates - also up to a certain limit - liabilities exceeding the ship owners liability.


L'Agence internationale de l'énergie atomique a indiqué que tout État exportant du matériel radioactif devrait prendre les mesures appropriées pour autoriser le retour sur son territoire des déchets radioactifs résultant de l'utilisation de ce matériel si l'État importateur ne peut les éliminer adéquatement, à moins que d'autres dispositions ne puissent être prises à cet égard.

The International Atomic Energy Agency or IAEA indicates that a state exporting radioactive material should take the appropriate steps necessary to permit readmission into its territory of any resulting radioactive waste which the importing state cannot dispose of properly unless another arrangement can be made.


3. Lorsque le dédouanement est prévu dans un État membre différent de celui qui a émis le document d'importation ou la licence, l'autorité émettrice transmet immédiatement le document, la licence ou l'autorisation d'importation accompagnée de la demande mentionnée à l'article 1er paragraphe 5 à l'administration des licences de l'État importateur.

3. Where the goods are to clear customs in a Member State other than the one in which the import document or licence was issued, the authority which issued the authorization shall send it, together with the application referred to in Article 1 (5), to the licensing authority in the Member State of importation.


Si nécessaire, l'administration des licences de l'État importateur visera ou confirmera automatiquement le document, la licence ou l'autorisation délivrée par l'autorité de l'État auprès de laquelle a été présentée la demande. Cette autorisation sera transmise immédiatement au service des douanes du lieu prévu pour l'importation.

The latter authority shall if necessary automatically endorse or confirm the authorization issued by the first authority, which shall then be forwarded immediately to customs at the intended place of importation.


En consequence, la Commission europeenne a propose un texte communautaire (1) qui assurerait: (i) que l'Etat importateur, et le cas echeant l'Etat de transit, ont marque leur accord a la reception d'un lot de dechets dangereux avant que les dechets ne soient exportes hors de la Communaute, (ii) que l'Etat importateur possede la capacite et la competence pour eliminer correctement ces dechets.

The European Commission has accordingly proposed Community legislation (1) which would ensure: (i) That the importing country, including a country of transit, has given its agreement to receive a consignment of dangerous wastes before the waste is exported from the Community (ii) That the importing country has the equipment and capability for eliminating the waste.




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Date index: 2022-05-01
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