(3) Sous réserve du paragraphe (4), toute cloison qui sépare un cabinet-d’aisances de toute autre partie des locaux d’habitation de l’équipage doit être étanche à l’eau jusqu’à une hauteur d’au moins 150 mm au-dessus du sol du cabinet-d’aisances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Subject to subsection (4), every bulkhead that separates a space containing a water-closet from any other part of the crew accommodation shall be watertight to a height of at least 150 mm above the floor of the space containing a water-closet.

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30 (1) Les bâtiments servant de résidence, au commerce ou de logement pour les touristes doivent être munis d’une tuyauterie, y compris un approvisionnement suffisant en eau potable et des lieux d’aisance convenables; toutefois, dans les endroits éloignés non desservis par un système d’eau et d’égouts, les bâtiments de ce genre doivent être pourvus de cabinets sanitaires, cabinets chimiques ou autres commodités du genre approuvés par le directeur du parc.

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30 (1) All buildings in a Park used for the purpose of residence, business or tourist accommodation shall have a plumbing system including an adequate supply of potable water and suitable sanitary fixtures, except that such buildings in outlying areas not serviced by a Park water supply and sewer system shall have sanitary privies, chemical closets or other such conveniences as the superintendent may approve.

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12) un nombre approprié de vestiaires dotés de murs et de sols lisses, imperméables et lavables, de lavabos, de douches et de cabinets d'aisance avec chasse d'eau, équipés de manière à protéger les parties propres du bâtiment contre une éventuelle contamination.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-15]

12. an adequate number of changing rooms with smooth, waterproof, washable walls and floors, wash basins, showers and flush lavatories so equipped as to protect the clean parts of the building from contamination.

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i) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(i) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleansing and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

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n) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasses d'eau ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(n) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

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f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

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(f) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hand and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

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f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

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(f) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories ; the latter shall not open directly on to the work rooms ; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hands and disposable hand towels ; the wash basins must be near the lavatories;

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Date index: 2021-03-08