(3) Sous réserve du paragraphe (4), toute cloison qui sépare un cabinet-d’aisances de toute autre partie des locaux d’habitation de l’équipage doit être étanche à l’eau jusqu’à une hauteur d’au moins 150 mm au-dessus du sol du cabinet-d’aisances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Subject to subsection (4), every bulkhead that separates a space containing a water-closet from any other part of the crew accommodation shall be watertight to a height of at least 150 mm above the floor of the space containing a water-closet.

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(3) Lorsqu’il faut au moins deux cabinets d’aisances dans les salles de toilette pour messieurs, la moitié desdits cabinets d’aisances peuvent être remplacés par des urinoirs.

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(3) Where two or more water closets are required in men’s washrooms, half of them may be replaced by urinals.

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b) dans le cas d’un lieu d’aisances contenant plus de deux cabinets ou urinoirs, un lavabo par groupe de deux cabinets ou urinoirs.

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(b) where the room contains more than two toilets or urinals, one wash basin for every two toilets or urinals.

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30 (1) Les bâtiments servant de résidence, au commerce ou de logement pour les touristes doivent être munis d’une tuyauterie, y compris un approvisionnement suffisant en eau potable et des lieux d’aisance convenables; toutefois, dans les endroits éloignés non desservis par un système d’eau et d’égouts, les bâtiments de ce genre doivent être pourvus de cabinets sanitaires, cabinets chimiques ou autres commodités du genre approuvés par le directeur du parc.

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30 (1) All buildings in a Park used for the purpose of residence, business or tourist accommodation shall have a plumbing system including an adequate supply of potable water and suitable sanitary fixtures, except that such buildings in outlying areas not serviced by a Park water supply and sewer system shall have sanitary privies, chemical closets or other such conveniences as the superintendent may approve.

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c) les cabinets d’aisances, les cabinets de toilette et les lavabos soient tenus dans un état propre et sanitaire;

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(c) lavatories, dressing rooms and washrooms are kept in a clean and sanitary condition;

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La campagne d’exécutions ciblées décidée par Israël pour éliminer les têtes du Hamas, les sanglants attentats terroristes qui se sont succédé à Jérusalem et à Tel Aviv, la démission du Premier ministre palestinien, Abou Mazen, et les obstacles que l’Autorité nationale palestinienne a mis sur son chemin pour l’empêcher de gouverner, la décision de principe du cabinet de sécurité ("Kitchen Cabinet ") israélien d’expulser le président Arafat des territoires palestiniens, voire le projet suggéré de l’exécuter, tous ces éléments forment une spirale de violence qui risqu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

The campaign of targeted killings which Israel has decided upon to eliminate the leaders of Hamas, the repeated appalling and bloody terrorist attacks in Jerusalem and Tel Aviv, the resignation of the Palestinian Prime Minister, Abu Mazen, and the obstacles put in the way of his government by the President of the Palestinian National Authority, the decision in principle taken by Israel's Security Cabinet – the ‘kitchen cabinet’ – to expel President Arafat from the Palestinian Territories, and even the idea mooted that he should be killed, are all elements in a circle of violence ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

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La campagne d’exécutions ciblées décidée par Israël pour éliminer les têtes du Hamas, les sanglants attentats terroristes qui se sont succédé à Jérusalem et à Tel Aviv, la démission du Premier ministre palestinien, Abou Mazen, et les obstacles que l’Autorité nationale palestinienne a mis sur son chemin pour l’empêcher de gouverner, la décision de principe du cabinet de sécurité ("Kitchen Cabinet") israélien d’expulser le président Arafat des territoires palestiniens, voire le projet suggéré de l’exécuter, tous ces éléments forment une spirale de violence qui risqu ...[+++]

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n) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasses d'eau ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(n) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

i) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(i) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleansing and disinfecting the hands and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-12-11]

f) des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

(f) changing rooms, wash basins, showers and flush lavatories; the latter shall not open directly on to the work rooms; the wash basins must have hot and cold running water, materials for cleaning and disinfecting the hand and disposable hand towels; the wash basins must be near the lavatories;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-12-11]

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Date index: 2022-06-16