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Accoudoir pour toilette
Appui de salle de toilette
Cadre communautaire d'appui
Cadre communautaire d'appui particulier
Cadre communautaire d'appui à la reconversion
Cadre d'appui
Cadre d'appui pour toilette
Cadre des politiques habilitant
Cadre des politiques à l'appui
Cadre pour appui facial
Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui
Repères du cadre d'appui
Repères du fond de chambre

Traduction de «Cadre d'appui pour toilette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accoudoir pour toilette [ cadre d'appui pour toilette ]

toilet frame [ toilet rail ]


cadre des politiques à l'appui [ cadre des politiques habilitant ]

enabling policy framework




cadre communautaire d'appui

Community support framework


cadre communautaire d'appui particulier

distinct Community support framework


cadre communautaire d'appui à la reconversion

Community conversion support framework


Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

Monitoring Committee for the Community support framework


repères du fond de chambre | repères du cadre d'appui

fiducial marks




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le critère visé au point b), le titulaire de la licence doit informer l'organisme compétent de toute nouvelle installation de toilettes réalisée durant la période de validité de la licence du label écologique de l'Union européenne et fournir à l'appui la documentation appropriée.

For requirement (b) the license holder shall inform the competent body about the new installation within the duration of the EU Ecolabel licence of toilets together with appropriate supporting documentation.


41. observe que la période de mise en place progressive du cadre de gestion des risques établi pour les programmes d'appui budgétaire s'est achevée à la fin de l'année 2012 et que le cadre est devenu obligatoire pour tous les nouveaux contrats et versements depuis le 1 janvier 2013; se réjouit que le cadre de gestion des risques des programmes d'appui budgétaire ait été renforcé et souhaite obtenir, dans le cadre de la prochaine p ...[+++]

41. Notes that the phasing-in period of the risk management framework established for budget support programmes was completed as of the 2012 year-end and that the framework has been made mandatory for all new contracts and disbursements as of 1 January 2013; welcomes the strengthening of the risk management framework for budget support programmes and requests a report on the risk strategy and response implemented within the framework of the next discharge procedure;


15. trouve inacceptable la façon dont la Commission utilise, dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'appui budgétaire sectoriel, qu'elle considère comme la première modalité d'aide dans les trois pays, sans même une évaluation détaillée de l'efficacité des outils disponibles; fait valoir à cet égard que l'appui budgétaire sectoriel souffre souvent d'un manque de visibilité et que les gouvernements ne s'y intéressent que de façon ponctuelle; est extrêmement préoccupé par le fait que la Cour, dans ses ...[+++]

15. Finds unacceptable the way in which the Commission recourses to budget support within ENPI, treating it as the preferred aid modality in the three countries, without a detailed evaluation of the effectiveness of the available tools; stresses in this context that sector budget support is often related to a low visibility and occasional motivation by the governments, and is deeply concerned by the Court of Auditors' conclusion that the suitability of an area for sector budget support became an important factor for determining assistance in the 2007 annual action programmes; urges the Commission to follow the Court of Auditors' recomm ...[+++]


15. trouve inacceptable la façon dont la Commission utilise, dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, l'appui budgétaire sectoriel, qu'elle considère comme la première modalité d'aide dans les trois pays, sans même une évaluation détaillée de l'efficacité des outils disponibles; fait valoir à cet égard que l'appui budgétaire sectoriel souffre souvent d'un manque de visibilité et que les gouvernements ne s'y intéressent que de façon ponctuelle; est extrêmement préoccupé par le fait que la Cour, dans ses ...[+++]

15. Finds unacceptable the way in which the Commission recourses to budget support within ENPI, treating it as the preferred aid modality in the three countries, without a detailed evaluation of the effectiveness of the available tools; stresses in this context that sector budget support is often related to a low visibility and occasional motivation by the governments, and is deeply concerned by the Court of Auditors’ conclusion that the suitability of an area for sector budget support became an important factor for determining assistance in the 2007 annual action programmes; urges the Commission to follow the Court of Auditors’ recomm ...[+++]


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35. est préoccupé par le fait qu'il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2009, que les paiements relatifs à l'appui budgétaire sont affectés par un niveau élevé d'erreurs non quantifiables en raison de l'absence de démonstration structurée et formalisée du respect des conditions de paiement; constate et approuve dans le même temps la nette améliorat ...[+++]

35. Is concerned that the Court of Auditors (‘the Court’) in its Annual Report on the activities funded by the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds (EDFs) for the financial year 2009 found budget support payments to be affected by a high frequency of non-quantifiable errors due to the lack of formalised and structured demonstration of compliance with payment conditions; at the same time takes note of and welcomes a substantial improvement in the demonstration of eligibility noted by the Court under the Tenth EDF owing to the clearer assessment frameworks that are now routinely used;


1. La présente décision établit un cadre général pour les actions communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs, ci-après dénommé "cadre", pour la période visée à l'article 5, paragraphe 1.

1. This Decision establishes a general framework for Community actions in support of consumer policy, hereinafter referred to as "the framework", for the period set out in Article 5(1).


Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (Text with EEA relevance)


établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0020 - EN - Décision n° 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0020 - EN - Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (Text with EEA relevance)


À propos de vos questions concernant le troisième cadre communautaire d’appui, les premières avances ont été signées et, si je ne me trompe pas, elles représentent environ 10 %, et pour ce qui concerne le dénombrement des emplois pour le deuxième cadre communautaire d’appui, je ne dirais pas qu’il est possible de fournir des données chiffrées, puisque celles-ci seraient plutôt fictives.

In reply to your questions on the third Community Support Framework, the first prepayments have been signed, accounting, if I am not mistaken, for approximately 10%, and as for counting jobs for the second Community Support Framework, I do not think we could supply actual figures, because they would probably be fictitious, by which I mean that there are the direct jobs created under the Greek programmes, the stages, and the indirect jobs created by training and the impact of local development funds, either in the public sector or in the private sector following training.




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Cadre d'appui pour toilette ->

Date index: 2024-01-01
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